Produits de biocontrôle et évolution des lois

Certains volets d'une loi publiée et d'une autre en chantier touchent des produits phytos de biocontrôle. Quelles lois ? Quels produits ? Et, par ailleurs, a-t-on des nouvelles de Messieurs les auxiliaires ?

Le biocontrôle, mot à la mode même dans Phytoma, est l'ensemble des méthodes de protection des végétaux utilisant des mécanismes naturels. L'usage de produits de biocontrôle en est une part très encadrée par la loi.

Le cadre réglementaire bouge nettement pour les produits phytos de biocontrôle ; en revanche, pour les macro-organismes auxiliaires, il y a comme une petite pause.

Biocontrôle, l'émergence des produits « Nodu vert »

Trois cadres emboîtés

Le plan Ecophyto cadre la protection des plantes en France depuis son lancement à partir de 2008 et surtout l'officialisation de ses propres cadres réglementaires. Le cadre français est la loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), elle-même emboîtée dans son cadre européen, la directive utilisation durable n° 2009/128 du 21 octobre 2009 applicable depuis 2011.

Ces trois cadres emboîtés concordent à encourager l'agriculture biologique qui use largement des moyens de biocontrôle, mais aussi le biocontrôle pour tous les agriculteurs afin de développer la protection intégrée des cultures.

Liste 2012 et ses 86 noms

Or, il est apparu que la liste des produits phytos UAB, utilisables en agriculture biologique, d'une part contient des produits qui ne sont pas vraiment de biocontrôle, d'autre part ne contient pas (ou pas encore) tous les produits phytos de biocontrôle.

Les raisons de ce fait sont diverses : décision d'autoriser certains produits en agriculture biologique faute d'autres moyens existants, long examen européen et difficultés de créer de nouvelles catégories de produits UAB, etc. En tout cas, les autorités françaises ont décidé d'encourager particulièrement l'utilisation des produits de biocontrôle. Aussi, dans le calcul des indicateurs d'utilisation des produits phytos, Nodu (nombre de doses unités) notamment, le ministère de l'Agriculture a édité une liste de produits dits « Nodu vert biocontrôle ». La première édition a été validée en juillet 2012 et consolidée le 1er octobre. Nous l'avions épluchée en octobre 2012 (Phytoma n° 657, p. 4). Elle comportait 86 produits commerciaux, qui représentaient 77 produits différents (plusieurs noms de marque peuvent désigner des produits identiques partageant le même n° d'AMM). Ils déclinaient 39 substances actives – en fait 41, car les souches ABTS-351 et SA-11 du Bacillus thuringiensis var. kurstaki peuvent être classées comme des substances différentes, de même que les souches CPGV-M et CPGV-R5 du virus de la granulose du carpocapse.

Liste 2013 et ses 114 noms

Pour le calcul des Nodu et IFT 2013, une liste Nodu vert biocontrôle 2013 a été éditée fin 2013. Après consolidation, elle comporte 114 noms soit 102 produits différents déclinant 56 substances (Tableaux 1 à 6).

Les 15 substances arrivantes sont deux nouveaux micro-organismes, Gliocladium catenulatum et Phlebiopsis gigantea (Tableau 2), et des substances anciennes nouvellement reconnues de biocontrôle. Il s'agit des pyrèthres naturels (associés à l'huile de colza) et de l'huile minérale paraffinique contre des insectes (Tableau 3), du soufre trituré contre l'oïdium et de l'huile de vaseline contre des virus (Tableau 4).

Il y a aussi des répulsifs contre la faune sauvage, certains anciens (sable quartzeux, etc.) et d'autres inédits en protection des plantes ; poivre, farine de sang et graisse de mouton (Tableau 5). Enfin, les deux phéromones d'agrégation du bostryche typographe (Tableau 6) sont reconnues NVB.

D'autres produits sont de nouvelles formulations de substances connues.

Dès le bilan du plan Ecophyto 2012, les produits de la liste Nodu vert biocontrôle 2012 ont été comptabilisés à part dans le calcul du Nodu national, mais aussi de l'IFT (indice de fréquence de traitement) des cultures, des exploitations et des régions.

L'objectif était de faire baisser le Nodu et l'IFT des autres produits mais pas ceux-là, dont au contraire l'usage devait être encouragé. Il en est de même du calcul des Nodu et IFT 2013 avec la liste Nodu vert 2013. Mais cette liste ne servira pas qu'à cela.

Phytos en ZNA, la loi du 6 février

Ce que dit la Loi

Ainsi, on la retrouve au coin d'une loi adoptée sur les ZNA (zones non agricoles).

Suite à une proposition déposée le 7 octobre 2013, cette loi du 6 février 2014 a été publiée le 8 février au JO sous le n° 2014-110. Elle est titrée « Loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ».

Elle vise en fait à interdire les produits phytos d'une part dans les « espaces verts, forêts ou promenades accessibles ou ouverts au public » à partir du 1er janvier 2020, d'autre part à « l'usage non professionnel » (= aux jardiniers amateurs) à partir du 1er janvier 2022.

En quoi le biocontrôle est-il concerné ? Eh bien, la loi exempte d'interdiction (outre les traitements obligatoires contre des organismes nuisibles réglementés), trois catégories de produits :

– ceux « reconnus à faible risque selon le règlement européen n° 1107/2009 » ;

– ceux reconnus UAB ;

– les « produits de biocontrôle figurant sur une liste établie par l'autorité administrative » ; selon des sources ministérielles, il s'agit des produits portés sur la liste Nodu vert biocontrôle, abrégeons en NVB.

En pratique, ces trois types de produits vont représenter tout ce que pourront utiliser les jardiniers amateurs ainsi que les professionnels dans les espaces verts, forêts et promenades ouverts au public – aux côtés, bien sûr, des macro-organismes auxiliaires utilisés contre certains ravageurs.

Les produits « reconnus à faible risque »... n'existent pas encore ! Voir l'article p. 24. Verrons-nous des reconnaissances a posteriori de produits existants et/ou de nouvelles autorisations d'ici fin 2019 ? Cela dépend d'abord des autorités européennes.

En attendant, il y a d'une part les auxiliaires, d'autre part les produits NVB et UAB.

Ses effets pour les amateurs

D'abord, 24 des 114 produits NVB portent la mention EAJ (emploi autorisé en jardins) : utilisables aujourd'hui par les jardiniers amateurs, ils le resteront en 2022.

Les amateurs peuvent combattre certaines chenilles ravageuses à l'aide d'insecticides à base de Bacillus thuringiensis ou de virus de la granulose du carpocapse (Tableau 1), et d'autres insectes à l'aide d'huile minérale paraffinique, d'huile de colza, de mélanges huile de colza/pyrèthres naturels ou enfin de kaolin (Tableau 3). Ils désorienteront les carpocapses (pour prévenir le ver de la pomme) à la codlémone (Tableau 6).

Vis-à-vis des autres bioagresseurs, les gammes sont limitées :

– Un Bacillus subtilis (Tableau 2) et le bicarbonate de potassium (Tableau 4) visent le botrytis et l'oïdium.

– Contre les limaces, seul le phosphate ferrique est à la fois NVB et EAJ (Tableau 3).

– Contre les mauvaises herbes, il y a trois produits à base d'acide pélargonique associé ou non à l'hydrazide maléique (Tableau 4).

– On peut prévenir les dégâts de lapins, etc., par un répulsif à base d'huiles (minérale paraffinique et de poisson) (Tableau 5).

Tous ces produits sont à la fois NVB et EAJ. Mais par exemple, aucun produit NVB pour les amateurs (ni les professionnels du reste) ne vise le mildiou...

En revanche, on trouve parmi les spécialités UAB (utilisables en agriculture biologique) de nombreux antimildiou EAJ. Ils sont à base de cuivre sous forme de sulfate (bouillies bordelaises), d'hydroxyde, d'oxychlorure ou d'oxyde cuivreux. Leurs noms sont sur le site de l'ITAB, Institut technique de l'agriculture biologique (voir « Pour en savoir plus » p. 23).

On y lira aussi une liste de fongicides anti-oïdium UAB à base de soufre utilisables par les amateurs, de même que des insecticides à base de pyréthrines pures, d'huiles blanches de pétrole, d'huiles de vaseline ou de savon mou, et enfin du mastic à base de cire d'abeille pour plaies de taille (sans compter 18 des 24 produits à la fois NBV et EAJ – mais pas les deux insecticides à base de kaolin, ni le répulsif et aucun des trois herbicides, voir Tableaux 3, 4 et 5).

Bref, il existe une panoplie, mais limitée et incomplète. Elle pourra s'enrichir d'ici fin 2021. Mais des usages entiers risquent de rester orphelins, par exemple le désherbage de prélevée. Adieu les allées sablées toujours « propres » et les massifs à terre nue : on peut prédire un bel avenir aux gravillons sur géotextiles, aux pas japonais sur pelouses, aux paillages de massifs et à l'enherbement permanent de moult sols...

Et pour les professionnels en espaces verts ?

Pour les utilisateurs professionnels de produits phytos en espaces verts ouverts au public, la liste est un peu plus longue.

D'abord, elle comprend les produits EAJ : un tel produit est autorisé aussi pour les professionnels, directement ou sous forme mieux adaptée (ex. : contenants plus gros pour surfaces à traiter supérieures).

Ensuite la liste est enrichie par :

– côté NVB, une souche de Beauveria utilisable sur palmiers d'ornement contre Paysandisia archon, un anti-othiorhynque à base de Metarhizium en traitement du sol sur arbres et arbustes d'ornement et cultures florales, ainsi que des anti-aleurodes pour rosier et cultures florales à base de Verticillium ou de Paecilomyces (Tableau 1) ; sans compter un anti-oïdium rosier à base d'Ampelomyces (Tableau 2), l'herbicide à base d'acide pélargonique sur gazons de graminées et le soufre trituré comme anti-oïdium rosier (Tableau 4), l'ensemble des répulsifs gibier (Tableau 5), et enfin tous les produits NVB autorisés sur arbres fruitiers pour les essences fruitières implantées dans les parcs et jardins ;

– côté UAB, le spinosad (bio-insecticide) sur arbres et arbustes d'ornement et rosier, l'huile essentielle d'orange douce sur rosier et cultures florales (contre les aleurodes et l'oïdium à la fois), toutes les formes de soufre (sublimé, micronisé et pas seulement trituré), ainsi que toutes les phéromones et tous autres produits UAB autorisés sur arbres fruitiers y compris la pourtant chimique deltaméthrine – cette dernière uniquement dans des appâts antimouches.

Là encore, la panoplie pourrait s'enrichir d'ici le début de la prohibition fin 2019.

Phytos en agriculture, la loi d'avenir

Attention, projet encore modifiable

Passons maintenant à une loi qui n'est pas définitive puisqu'adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale mais pas encore par le Sénat. Ce dernier doit l'examiner en avril et peut donc l'amender. C'est, bien sûr, la Loi d'avenir agricole.

Les articles 21 à 24 du projet actuel (dit « petite loi » car déjà adopté par une des chambres) concernent la protection des plantes. Et le biocontrôle là-dedans ?

Et bien, les produits NVB, et pour l'instant eux seuls, seraient dispensés de restrictions prévues autour des produits phytos et bénéficieraient de délais précis et probablement raccourcis pour l'examen de leurs demandes d'autorisation.

Article 21, définitions, publicité, délais d'autorisation

L'article 21 du projet définit les produits de biocontrôle (on y retrouve les quatre catégories dans l'Encadré 1, p. 16). Ceci dit, cette définition, globale, serait provisoire : des groupes de travail plancheraient sur une clarification.

Il prévoit d'interdire la publicité commerciale pour les produits phytos sauf dans « les points de distribution et les publications des médias professionnels agricoles » (dont il resterait à définir le périmètre), mais il précise que les « produits de biocontrôle figurant sur une liste établie par l'autorité administrative » seraient dispensés de ces interdictions. Selon nos informations, ce sont les actuels et futurs produits NVB. Au fait : il faudra réactualiser leur liste au fur et à mesure des nouvelles AMM et pas seulement une fois l'an.

De plus, l'article 21 prévoit qu'un décret fixerait une durée maximum d'examen des demandes d'autorisation de ces produits de biocontrôle. Pour les demandes d'extensions d'usage de produits déjà autorisés et classés comme NVB, pas de problème. Mais il faudrait prédéfinir les produits devant être classés biocontrôle avant même leur examen. Par ailleurs, rappelons que, en principe, le règlement européen 1107/2009 et le Code rural français (articles D.253-13 et 14) exigent déjà le respect de certains délais...

Article 23 et agrément pour l'application

Après l'article 22 transférant les autorisations de produits à l'Anses, l'article 23 prévoit que toute entreprise appliquant des produits phytos en prestation de service soit dispensée de l'agrément aujourd'hui obligatoire si elle applique uniquement des « produits de biocontrôle figurant sur une liste établie par l'autorité administrative ».

Ainsi, si la loi n'est pas modifiée par le Sénat, un paysagiste ou autre entrepreneur intervenant dans des espaces verts municipaux ouverts au public aurait le droit d'y utiliser des produits UAB, NVB et à faible risque mais il lui faudrait son agrément (actuellement il le lui faut mais il peut utiliser toute la gamme autorisée en espaces verts) à moins qu'il se limite aux seuls produits NVB.

De même, un entrepreneur de travaux agricoles peut aujourd'hui utiliser tout produit phyto autorisé, mais doit avoir un agrément pour cela. Ceux qui n'ont pas obtenu d'agrément ont dû stopper toute prestation d'application de produit phyto depuis le 1er octobre dernier. Ils pourraient à l'avenir en appliquer de nouveau sans agrément, mais en se limitant à la gamme NVB.

Attention : la loi ne parle que d'agrément : le certiphyto restera obligatoire pour toute personne appliquant, à titre professionnel, tout produit phyto même de biocontrôle !

Article 24 et certificats d'économie

Enfin l'article 24 prévoit que le gouvernement mette en place par ordonnance une expérimentation de réduction des produits phytos avec notamment des « certificats d'économie » de tels produits. Là encore, il exclut les produits de biocontrôle listés de cette réduction et de ces économies.

Et les auxiliaires ?

Le décret « non indigènes » de 2012, rappel

Reste que les produits pour le biocontrôle ne sont pas tous des produits phytos. Il y a aussi les macro-organismes auxiliaires. On se souvient que la réglementation à leur sujet a évolué en 2012. Où en est-on ?

D'abord, de quoi s'agit-il ? Jusqu'à la loi Grenelle 2 et surtout un décret d'application de cette loi paru en 2012 (voir Encadré 1), la vente de ces macro-organismes était de fait libre en France. Depuis la date d'application du décret le 1er juillet 2012, la situation est en principe celle-ci :

– La superficie de la nation française est divisée entre territoires séparés physiquement ; les départements de la France métropolitaine continentale (y compris les îles côtières) sont regroupés dans un territoire, la Corse en est un autre, puis chacun des départements et territoires d'outre-mer représente un territoire distinct.

– Les macro-organismes indigènes d'un territoire, définis par le décret comme ceux qui y sont « établis » (ex. : chrysopes européennes en France continentale et en Corse), y restent en vente libre.

– Les macro-organismes « non indigènes », c'est-à-dire pas encore établis sur un territoire, ne peuvent y être nouvellement introduits que munis d'une AIE (autorisation d'introduction dans l'environnement pour une utilisation en milieu ouvert y compris une serre de production), ou une AET (autorisation d'entrée sur le territoire pour une arrivée en milieu confiné et sécurisé, par exemple pour la recherche), sauf ceux portés sur une liste officielle.

L'inscription sur cette liste doit permettre, en particulier, de continuer à vendre des macro-organismes non indigènes déjà sur le marché et reconnus sans problème. Et c'est là que ça se complique.

Des retards d'application

En effet, cette liste des organismes non indigènes dispensés de demande d'AIE et d'AET n'est toujours pas publiée. Aux dernières nouvelles, les autorités françaises auraient demandé des renseignements complémentaires aux sociétés vendeuses d'auxiliaires, en leur donnant jusqu'au 31 de ce mois de mars 2014 pour les fournir. Puis elles se donnent jusqu'au 30 juin pour examiner les dossiers.

Si tout va bien, la fameuse liste devrait être publiée au deuxième semestre 2014.

En attendant, que se passe-t-il ? De fait, les sociétés continuent à vendre les espèces et souches qu'elles avaient déjà au catalogue. Quant aux espèces réellement exotiques, pour l'instant, aucune AIE ni AET n'a été octroyée. Ainsi, face à un ravageur exotique (ex. : la mineuse de la tomate Tuta absoluta), on testera, parmi les auxiliaires potentiels (ex. : des trichogrammes), des espèces et souches gauloises en espérant qu'elles daigneront s'adapter à ce nouvel hôte, même si on étudie aussi des espèces et souches issues de la région d'origine du ravageur. Les premières pourront sûrement être commercialisées sans obstacle réglementaire, pour les autres, c'est incertain...

Heureusement, le biocontrôle ce n'est pas seulement l'appel à des produits phytos de biocontrôle et des auxiliaires commercialisés. Il existe aussi des auxiliaires naturellement présents et que l'on peut favoriser, et bien d'autres techniques physiques, prophylactiques, agronomiques... que la réglementation ne concerne pas directement. Mais ceci est une autre histoire.