ImprimerCet arrêté oblige (article 2) à libeller selon le nouveau catalogue toutes les demandes d'AMM et de permis de commerce parallèle de produits phytos dès le 1er octobre 2014(2). Si l'usage n'existe pas (ex. : ravageur exotique), on demandera la création d'un nouvel usage.
L'article 3 arrête qu'un produit autorisé pour un usage sur une culture de référence l'est désormais aussi – sauf contrordre – sur cultures rattachées. Point important, l'annexe de l'arrêté liste 68 « cultures de référence » et les « cultures rattachées » à chacune. Ex. : un produit autorisé contre l'oïdium sur blé l'est aussi sur triticale et épeautre ; l'aubergine est rattachée à la tomate, le sorgho au maïs, l'abricotier au pêcher... Cela améliore la situation d'usages orphelins et mal pourvus. Bilan :
– moins de concurrence par importation de fruits, légumes, plantes aromatiques, céréales secondaires, etc., protégés avec des produits phytos interdits chez nous sans que nos producteurs disposent de produits efficaces ;
– moins de tentation de détournement d'usage (utiliser un produit autorisé sur une autre culture) et d'importations frauduleuses (produits autorisés à l'étranger mais pas en France voire contrefaits).
Selon l'article 4, dès le 1er janvier 2016, tout produit phyto nouvellement mis en marché devra être étiqueté selon le nouveau catalogue.
Des produits autorisés et étiquetés sous l'ancien catalogue (utilisables sur leur culture de référence et celles rattachées) pourront donc être mis sur le marché jusqu'au 31 décembre 2015.
Ensuite, ils pourront être distribués et utilisés « jusqu'à épuisement des stocks ».
Au fait, où trouver le catalogue ? Sur e-phy(3).
<p>(1) Usages, demandez le catalogue. <i>Phytoma</i> n° 652, mars 2012, p. 5. Les six paquets, récapitulatif. <i>Phytoma</i> n° 653, avril 2012, p. 22.</p> <p>(2) Selon le texte, <i>« six mois après la date d'entrée en vigueur de l'arrêté »,</i> soit le 1er avril 2014.</p> <p>(3) http://e-phy.agriculture.gouv.fr/</p>
