Imprimer
Le rangement des produits phytos (ci-contre, détail d'une affichette de BASF) doit tenir compte des pictogrammes et des mentions de danger lisibles sur les étiquettes... dans les deux codes.
Faire le point sur ce qui bouge en matière de cadre réglementaire des bonnes pratiques, c'est présenter ce qui est inédit car décidé il y a moins d'un an – ça, c'était pages 12 à 15...
Et c'est aussi voir où en est l'application de décisions prises bien avant et que nous avions alors présentées, mais que certains ont pu oublier.
Étiquettes, un temps de « bicodisme »
Les codes changent, pourquoi ?
C'est le cas pour certaines mentions sur les étiquettes de produits phytos. On néglige souvent de lire ces précieux outils des bonnes pratiques ! Elles donnent des indications sur les dangers liés aux produits donc les précautions à prendre.
En effet, elles indiquent la « tox » et l'« écotox » des produits : leurs caractéristiques toxicologiques et écotoxicologiques. La réglementation encadre l'évaluation de ces caractéristiques et la façon de les présenter. Pour cela, il y a des codes :
– pictogrammes (petits dessins), alias « pictos », qui ont des significations précises,
– mentions de dangers, dites à tort « phrases de risque » (elles présentent les dangers intrinsèques des produits, sachant que le risque vient de l'exposition au danger), formulées en clair et/ou en code précis.
Or, il se trouve que les codes changent.
Pourquoi ? Nous l'avons expliqué en 2011(1) : il s'agit d'appliquer en France un règlement européen de 2008 dit CLP (classification, labelling, packaging soit classification, étiquetage, emballage)(2). Ce dernier applique un accord mondial de 2007 instaurant le GHS (Globally Harmonized System, ou SGH, système global harmonisé de classification, emballage et étiquetage des produits chimiques). Ce système s'applique à tous les produits chimiques, du reste, et pas seulement aux phytos (Encadré 1 p. 18).
Période transitoire, être bilingue en code
Toutes les étiquettes de produits formulés qui seront mis en vente à partir du 1er juin 2015 devront être conformes au nouveau règlement CLP.
En 2014, l'ancien étiquetage, lui-même issu d'une directive européenne de 1999(3), reste autorisé pour la mise en vente des produits... Mais le nouveau l'est déjà.
Les fabricants de produits phytos ont donc le choix entre deux façons d'étiqueter ces produits. Les principaux fabricants se sont mis au nouveau code pour leurs nouvelles spécialités et sont en train d'y passer les anciennes, histoire de ne pas changer tout leur étiquetage le même jour. Sur le terrain, les deux étiquetages coexistent : il faut être « bilingue en code ».
On est en période transitoire. Elle finit le 1er juin 2015 pour les fabricants, mais les distributeurs et applicateurs ont encore jusqu'au 1er juin 2017 pour distribuer, stocker et appliquer les produits étiquetés « à l'ancienne ». Après ? Et bien, ces produits seront des PPNU : produits phytos non utilisables, à stocker à part avant collecte et destruction via Adivalor !
Les huit pictogrammes
Signalement des dangers physiques et écotoxicologiques : une certaine continuité
Alors, comment s'y retrouver ? Voyons d'abord les pictogrammes. Ils désignent les grandes catégories de danger. Dans l'ancien classement, les dessins sont dans des carrés à fond orangé posés sur leur base. Dans le nouveau, ils sont dans des losanges (carrés, du reste) posés sur leur pointe, à fond blanc et bordés de rouge (Tableau 1).
Dans les deux cas, il y a trois types de danger : physiques, toxicologiques et écotoxicologiques. Le risque de corrosion est classé comme physique même si un produit corrosif peut ronger le métal, certes, mais aussi la peau, les yeux, les poumons...
Pour les dangers physiques (produits comburants(4), inflammables, explosifs ou encore corrosifs), les quatre nouveaux pictogrammes et classements sont les équivalents des anciens ; il y en a un cinquième pour les gaz sous pression, mais il n'affecte aucun produit phyto.
Pour les dangers écotoxicologiques, le même dessin change de cadre ; il surmontait la mention « N Dangereux pour l'environnement », qui disparaît.
Signalement des dangers toxicologiques : du nouveau
En revanche, pour les dangers toxicologiques, il y avait deux pictogrammes :
– une tête de mort, désignant les produits très toxiques si elle surmontait la mention « T + très toxique » et les produits toxiques si elle surmontait la mention « T toxique » ;
– une croix de Saint-André désignant les produits nocifs (mention Xn) ou irritants (Xi).
Désormais il y en a trois :
– la tête de mort subsiste mais désigne les produits dont la toxicité se manifeste rapidement (forte toxicité aiguë) ;
– nouveau pictogramme, une silhouette dont le buste semble rongé de l'intérieur désigne des produits toxiques voire seulement nocifs à long terme ;
– autre nouveauté, un point d'exclamation désigne les autres produits nocifs.
Signification : comment évaluer le degré de danger
Mais comment savoir si un produit est plus ou moins dangereux ? Avant, c'était assez simple. Au plan toxicologique, un produit à tête de mort était plus dangereux qu'un produit à croix de Saint-André, et il y avait quatre degrés : T + plus dangereux que T, lui-même plus dangereux que Xn, lui-même plus dangereux que Xi, lui-même plus dangereux que sans « picto tox » (Tableau 2).
Désormais c'est plus précis. Sous le pictogramme, il y a soit un mot d'avertissement, plus lisible qu'auparavant : « Danger » ou « Attention », soit rien (Tableau 3).
– Le mot « Danger » signale un danger plus important que le mot « Attention », lui-même signalant un danger plus important que l'absence de mot d'avertissement.
– Les produits à point d'exclamation sont moins dangereux que ceux à tête de mort...
– Mais attention, il n'y pas de hiérarchie entre la tête de mort et la silhouette. Ces deux pictogrammes désignent des façons différentes d'être dangereux (en gros, rapide ou lente), pas l'intensité du danger. C'est le mot « Danger », « Attention » ou l'absence de mot qui signale le degré de dangerosité (Tableau 3).
Les produits à forte toxicité aiguë (tête de mort) sont tous accompagnés du mot « Danger ». Mais les produits à toxicité chronique (silhouette) vont de « Danger » à l'absence de mot en passant par « Attention » : le pictogramme seul ne les hiérarchise pas vis-à-vis des autres produits.
Mentions de danger
On passe du R au H
Pour en savoir plus, les mentions de danger sont précisées en phrases remplaçant les anciennes « phrases de risque ». Celles-ci étaient abrégées sous la forme « R suivi de deux chiffres » (R de « risk », risque en anglais). Désormais ce sera « H suivi de trois chiffres » (H de « hazard », danger en anglais). Par exemple on passe de « R36 irritant pour les yeux » à « H319 provoque une sérieuse irritation des yeux ».
Il y a ainsi, entre l'ancien et le nouveau système, de nombreuses équivalences qui semblent évidentes. Mais attention, elles ne sont pas parfaites.
D'une part, les équivalences sont plus compliquées pour certaines phrases ; d'autre part, les critères fixant les limites entre classes de danger se sont durcis : certains produits vont, avec le système CLP, se voir affecter de certaines mentions alors qu'ils échappaient à la mention dite équivalente dans l'ancien système.
Ces indications n'ont pas été conçues uniquement pour les produits phytos (voir Encadré 1), mais beaucoup peuvent les concerner. Ainsi, 68 phrases de l'ancien système peuvent s'appliquer à ces produits (plus les combinaisons, ex. : R36/38, irritant pour les yeux et la peau), ainsi qu'une bonne cinquantaine de « phrases H » (plus des lettres précisant l'effet ou le type d'exposition, ex : « i » pour inhalation) pour le CLP.
Celles où le chiffre 2 succède au H signalent les dangers physiques. Les produits phytos peuvent être concernés par une douzaine des 28 phrases désormais possibles (ex. : H226, inflammable).
Pour les dangers toxicologiques, 29 phrases « à chiffre 3 » peuvent concerner les produits phytos (ex. : toxique ou nocif par ingestion ou par inhalation, irritant pour les yeux, susceptible de provoquer le cancer...).
Enfin, il y a 5 phrases pour les dangers environnementaux : « H4 quelque chose ».
Pour les retrouver, l'Index 2014
Les listes des phrases sont dans l'Index phytosanitaire 2014 de l'Acta, p. 25 à 28 pour les phrases R et p. 30 à 33 pour les équivalences phrases R/H. Très utile même s'il n'y a pas d'équivalence absolue.
Pour sa part, BASF a édité des « réglettes CLP » avec les équivalences entre les deux codes d'indication de danger, et son logiciel Educ'Risk évoque la question. Syngenta a sur son site une vidéo didactique avec fiches de synthèse imprimables à ce sujet. Bayer l'évoque sur son site (outil PhytoProgress) et a édité une fiche pratique « Classification, Labelling, Packaging (CLP) ».
En pratique
Des règles de rangement
En pratique, il faut tenir compte des deux codes pour gérer ces produits.
Ainsi, dans le local de stockage des produits phytos, il faut séparer les produits comburants de ceux inflammables : mettre d'un côté ceux dont l'étiquette porte une flamme noire sur un cercle blanc, et de l'autre ceux dont l'étiquette porte une flamme noire sur une flamme blanche (pour les différencier, voir Tableau 1). Et ceci que ces flammes soient sur fond orange ou blanc.
Par ailleurs, il faut ranger les produits corrosifs (voir pictogrammes Tableau 1) à part sur cuvette de rétention polyléthylène.
Enfin, il faut séparer de tous les autres produits ceux les plus dangereux au plan toxicologique. Ce sont :
– tous les produits à tête de mort, que celle-ci soit sur fond orange (T+ ou T de l'ancien code) ou blanc (forte toxicité aiguë dans le nouveau code CLP) ;– parmi les produits à croix de Saint-André (ancien code), ceux dont l'étiquette porte les phrases R40, R62, R63 et/ou R68(5) ;
– parmi les produits « à silhouette », ceux qui l'accompagnent de « Danger H360 » (suivi ou non de lettre) ou « Attention » suivi de H 341, H351, H361(et lettre ou non)(6).
Compliqué ? On peut consulter l'affichette de BASF Agro disponible chez ses distributeurs (photo p. 16) ou la fiche pratique « Stockage des produits CMR » de Bayer, en accès libre sur son site et disponible dans ses agences régionales et chez ses distributeurs.
Règles d'utilisation, les ÉPI...
Quant au choix des ÉPI à utiliser selon de la dangerosité des produits, il vise à réduire l'exposition à ces produits donc, par conséquent, le risque.
Il fait partie des conditions d'emploi officielles... À relire p. 11 à 15 !
L'inconnue des mélanges
Reste l'épineuse question du mélange extemporané : mélange de spécialités commerciales juste avant le traitement. En France, ils sont réglementés. Par exemple, aucun produit T ou T+ n'est mélangeable à un autre produit, on ne peut pas mélanger entre eux les produits Xn R40, etc. Nous l'avions présenté en 2007(7).
Actuellement, même les nouveaux produits étiquetés selon le code CLP (alias GHS) sont présentés avec l'ancien classement sur e-phy. Donc on sait quel produit peut ou ne peut pas se mélanger avec tel autre.
Mais en 2015, sachant que l'équivalence entre les deux codes n'est pas parfaite et que la réglementation des mélanges est française sans harmonisation européenne, comment fera-t-on ? Voilà une information inconnue aujourd'hui : de l'inédit pour un prochain dossier « Bonnes pratiques » !
<p>(1) « Les étiquettes, (ré-)apprendre à les lire ». <i>Phytoma</i> n° 644, mai 2011, p. 24 à 31.</p> <p>(2) Règlement n° 1272/2008.</p> <p>(3) La DPD, directive préparations dangereuses, n° 99/45.</p> <p>(4) C'est-à-dire permettant la combustion d'un produit combustible.</p> <p>(5) Les consignes officielles listent aussi les produits R45, R46, R49, R60 et R61, mais ils sont tous déjà affectés de la tête de mort sur leurs bidons ; à noter : il n'y a plus aucun produit phyto cancérogène ou mutagène avéré (R45, R46, R49) autorisé en France depuis l'interdiction de l'arsénite de soude (R45) en 2001.</p> <p>(6) Les consignes officielles listent aussi les produits H350 et H340 – mais, à l'heure actuelle, aucun produit phyto n'est affecté de ces phrases. Il y a aussi H362, mais il accompagne toujours une autre des phrases citées.</p> <p>(7) La question des mélanges. <i>Phytoma</i> n° 602, mars 2007, p. 14 à 17.</p>
1 - Des « pictos » qu'on verra (presque) partout
Ce code CLP (ou GHS en anglais, SGH en français) ne s'applique pas seulement aux produits phytos mais à tous les produits dits chimiques, même si d'origine naturelle (pour peu que leur procédé d'extraction et/ou leur formulation ne soit pas 100 % naturel, ou qu'ils appartiennent à une catégorie de produits en majorité chimique ; par exemple un biopesticide devra respecter le code, même si tous les formulants entrant dans sa composition sont rigoureusement naturels).
On trouve des pictogrammes prévenant de dangers sur les emballages de nombreux produits, pas seulement phytos :
– désinfectants et produits d'hygiène et de nettoyage (pour la serre, le silo, le chai, la salle de traite, l'étable...) ;
– produits vétérinaires (et médicaments) ;
– peintures, solvants ;
– produits ménagers plus ou moins courants : détergents, détartrants, produits piscines, déboucheurs de canalisation, insecticides maison...
En sont dispensés :
– les produits non chimiques (ex. : aliments) mais aussi...
– les produits dits chimiques (phytos, désinfectants, etc.) dûment testés et ne présentant aucun des dangers étudiés.
Si on ne voit rien sur l'étiquette d'un produit phyto, aucun cryptogramme de danger, ni « carré orange » ni « losange blanc », c'est bon signe : le produit a un classement toxicologique et écotoxicologique bénin. On dit aussi « un bon profil toxicologique et environnemental ».
Si, en plus, il n'y a aucune phrase de risque, même R53 ou R52/53 (ancien classement) ou leurs équivalents H413 et H412 (nouveau classement(1), c'est le jackpot. On a un produit qualifié par e-phy de « SSCL sans classement », et ceci de façon étayée par des tests.
(1) R 53 et H 413 = peut entraîner des effets à long terme sur les organismes aquatiques.
R52/53 et H412 = nocif pour les organismes aquatiques ; entraîne des effets à long terme.
2 - Le point sur des évolutions qui étaient programmées ou sont proposées
Le certiphyto est obligatoire, ainsi que l'agrément et la certification phytosanitaire d'entreprise, depuis le 1er octobre 2013 pour tous les applicateurs de produits phytos en prestation de service, les distributeurs de ces produits et les conseillers en la matière.
Maintenant, si on fait appel à une ETA (entreprise de travaux agricoles) pour un traitement phyto, il faut qu'elle soit agréée et ses chauffeurs certifiés.
Le certiphyto sera obligatoire pour les agriculteurs et leurs salariés. Ce devait être au plus tard le 1er octobre 2014, mais le projet de Loi d'avenir agricole (en cours de vote au Sénat début avril) repousse l'échéance au 26 novembre 2015.
Au 31 janvier dernier, 320 000 professionnels avaient déjà le certiphyto dont plus de 200 000 agriculteurs. Parmi ceux restant à certifier, certains sont en cours de formation (si tous les inscrits en formation obtiennent leur certiphyto, il y aura 226 000 agriculteurs certifiés le 1er octobre 2014), les autres peuvent y aller cet automne et début 2015.
Tout agriculteur qui n'aura pas le certiphyto à l'échéance ne devra plus traiter lui-même. Il devra faire appel à un salarié certifié ou un prestataire agréé avec salariés certifiés.
Le contrôle des pulvérisateurs est désormais obligatoire tous les cinq ans quel que soit le numéro de siret de l'exploitation. La liste des organismes de contrôle agréés est sur le site www.gippulves.fr/.
La version du 7 février 2014, en ligne le 31 mars, comporte 97 noms, dont celui du Crodip avec 41 organismes basés en Bretagne, Basse-Normandie, Limousin, etc. Soit 137 organismes de contrôle en France, basés dans 20 des 22 régions métropolitaines (manquent l'Île-de-France et la Corse), plus les Antilles et la Réunion, et contrôlant partout en France.
L'arrêté sur le catalogue simplifié des usages autorisables a été publié le 30 mars au Journal officiel. Il précise les cultures mineures rattachées chacune à une culture principale. Le catalogue lui-même est publié sur e-phy. Il était prêt, les nouvelles AMM s'y référaient déjà ; mais là, c'est officiel.
Le projet de Loi d'avenir agricole veut encourager l'usage des produits de biocontrôle. Le législateur semble estimer que préférer ces produits à d'autres est une bonne pratique phyto. Certains le contestent... n'entrons pas dans le débat.
Pour en savoir plus sur les produits listés « Nodu vert biocontrôle » (d'origine naturelle et, de plus, à bon profil toxicologique et environnemental) et ce qui les concerne dans le projet de loi, on peut lire l'article « Produits de biocontrôle et évolution des lois » en p. 16 à 23 de Phytoma n° 672 de mars 2014.
