ImprimerEn principe, la Loi d'avenir agricole doit être adoptée lors de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale qui débute le 9 septembre, sauf retard imprévu lors de l'écriture de ces lignes... mais toujours possible.
En principe aussi, le texte devrait être identique à celui de la « petite loi » en accès libre sur internet (site du Sénat), suite à l'adoption du texte par le Sénat en juillet, sauf modification, elle aussi imprévue (et jugée peu probable).
Nous analyserons son volet phytopharmacie/santé végétale après le vote « définitivement définitif ».
En attendant, signalons un ajout par rapport aux précédentes versions : un amendement à l'article 23 exige des « mesures de protection » vis-à-vis des traitements à l'aide de produits phytos à proximité des lieux recevant des enfants (écoles, aires de jeux, etc.), des personnes âgées et/ou des malades (hôpitaux, etc.).
