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Actus - Réglementation

Phytos : vers la fin des épandages aériens

Phytoma - n°677 - octobre 2013 - page 4

Un arrêté du 15 septembre accélère le processus de disparition des traitements phytos aériens en France. En voici l'essentiel.
 Photo : F. Jacquemoud

Photo : F. Jacquemoud

Le 19 septembre dernier, un arrêté daté du 15 a été publié pour accélérer le processus, déjà bien entamé, de disparition des traitements phytos aériens en France.

Les seules dérogations à l'interdiction encore possibles sont désormais :

– celles liées à des arrêtés de lutte contre certains organismes nuisibles et celles dites d'urgence, quelle que soit la culture ;

– celles temporaires sur vigne (quatre mois maximum) ou sur riz (cinq mois maximum), à demander avant le 31 mars ;

C'est fini pour le maïs et le bananier, sur lesquels des dérogations temporaires restaient possibles (Tableau). Pour le riz et la vigne, c'est un sursis. Selon un communiqué du MAAF, « le traitement aérien de la vigne et des rizières sera interdit à partir du 31 décembre 2015 ».

Les dérogations temporaires sur vigne peuvent être demandées contre le mildiou, l'oïdium, le blackrot, les tordeuses ou la cicadelle vectrice de la flavescence dorée. Celles sur riz peuvent être demandées en métropole pour le désherbage et la lutte contre la pyrale, et en Guyane pour ces usages plus les noctuelles défoliatrices, les insectes foreurs des tiges et la pyriculariose.

Rappel : les dérogations suite à des arrêtés ministériels ou préfectoraux de « prévention de la propagation des organismes nuisibles » (art. L-251-8 du code rural) ne peuvent viser que les organismes listés à l'art. L-251-3 du code rural. Il y a une liste pour la Métropole, une pour la Guyane, etc.

Les dérogations d'urgence, elles, ne peuvent être accordées qu'en cas de situation imprévisible ou exceptionnelle (ex. : accident climatique, arrivée massive d'un ravageur dangereux pour les végétaux).

Pour toute dérogation, il faut arguer que le traitement aérien est le seul moyen d'agir ou représente la technique la moins dangereuse et la moins polluante.

Définitions

Un traitement aérien est, dixit l'arrêté du 15/09, pratiqué « au moyen d'aéronefs tels que définis à l'article L.6100-1 du code des transports », soit « tout appareil capable de s'élever ou de circuler dans les airs », soit avion, hélicoptère, ULM mais aussi drone.

Un traitement phyto est un traitement à visée phytosanitaire à l'aide de produits phytos. Un traitement à visée de santé publique (ex. : démoustication à l'aide d'insecticides autorisés comme biocides) n'est donc pas concerné par l'arrêté du 15/09. De même, un lâcher d'auxiliaires (ex. : trichogrammes sur maïs par hélicoptère, voir photo ci-dessus(1)) a une visée phytosanitaire mais n'apporte pas de produits phytos. Lui non plus n'est pas concerné par l'arrêté du 15/09.

(1) Prise chez Euralis en 2013. Voir La France Agricole du 23 août 2013 et Agrodistribution n° 241, sept. 2013.

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