REDEVANCE PHYTO DITE « POLLUTION DIFFUSE », DEUX TEXTES

DÉCRET N° 2014-1135 ET ARRÊTÉ, DU 6 OCTOBRE 2014, AU JORF LE 8

Deux textes publiés le même jour ont organisé la redevance pour pollution diffuse sur les produits phytos, laquelle est toujours gérée par les agences de l'eau et dont une partie sert au financement du plan Ecophyto.

Le premier est un décret. Il élargit l'assiette de la redevance, qui reste basée sur les caractéristiques des substances actives. Il affirme simplifier les modalités de déclaration. Il modifie certaines dispositions de tenue du registre des ventes de ces produits.

Quant à l'arrêté, l'essentiel de son contenu est en fait dans son annexe : c'est la liste des substances concernées par catégorie de taux de redevance.