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Photo : J.-C. Martin -Inra
Une proposition de loi(1) « visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine » a été déposée le 5 novembre auprès de l'Assemblée nationale par 44 députés. Numérotée 2340, elle fait suite à la proposition visant l'ambroisie à feuilles d'armoise, déposée le 17 avril 2013 puis repoussée le 5 décembre 2013. Le motif du refus était que cette ambroisie n'était pas le seul organisme à viser.
La nouvelle proposition prévoit donc une liste évolutive. Elle comportera dans un premier temps au moins trois espèces végétales : l'ambroisie, la berce du Caucase et le datura, ainsi que trois animales, la processionnaire du pin, celle du chêne (photo) et le papillon de cendres ou papillon cendre, qui sévit en Guyane.
Elle facilitera la prise d'arrêtés préfectoraux rendant la lutte obligatoire. Elle permettra cette lutte mais aussi l'inspection, y compris dans les propriétés privées, et les obligations imposées aux propriétaires.
Précisons qu'il s'agit de légiférer :
– sur des espèces envahissantes autochtones ou naturalisées depuis suffisamment longtemps pour ne plus être considérées comme exotiques, selon le nouveau règlement européen 1143/2014 (voir page 5) ;
– sur celles spécifiquement nuisibles à la santé humaine sans être vectrices de maladies (pour ces dernières, par exemple les espèces de moustiques vectrices du paludisme ou du chikungunya, il y a déjà une réglementation).
Peu importe que ce texte reste une loi ou soit intégré via des amendements en tant qu'articles additionnels d'une autre loi, par exemple de santé publique. C'est ce qu'a affirmé son signataire le député Alain Moyne-Bressand lors d'une conférence de presse le 18 novembre.
<p>(1) Une proposition de loi est déposée par un ou des parlementaires ; un projet de loi est déposé par le gouvernement.</p>
