Ecophyto 2 : ce qui se prépare Entretien avec Dominique Potier

Le député Dominique Potier, auteur du rapport « Pesticides et agroécologie » remis le 23 décembre dernier au Premier ministre, nous parle du plan Ecophyto.

Le « rapport Potier » analyse le bilan à mi-parcours du plan Ecophyto et avance 68 propositions, à la base de la nouvelle mouture du plan (« Ecophyto 2 »), rendue publique le 30 janvier 2015. Nous avons interrogé son rédacteur, Dominique Potier, sur quelques aspects de ce document de 250 pages.

Maintien de « l'objectif moins 50 % »

Phytoma - Votre rapport conseille de maintenir l'objectif Ecophyto de baisse de 50 % des utilisations de produits phytopharmaceutiques. Pourquoi cette approche quantitative au lieu de viser la baisse des impacts nocifs de ces produits ?

Dominique Potier - Je sais que ce point fait débat... Je sais que ce qu'il faut diminuer, ce sont les impacts nocifs. Mais ceux qui crient le plus fort « politique des impacts » savent parfaitement qu'on n'arrive pas, aujourd'hui, à évaluer ces impacts selon les produits, les techniques, etc.

Depuis six ans qu'existe le plan Ecophyto, la connaissance en la matière n'a pas suffisamment avancé... Sauf sur le fait que, globalement, les pesticides chimiques ne sont pas sans effets indésirables !

Du reste, mon rapport propose de continuer à avancer sur l'évaluation des impacts sur la santé et l'environnement - dans l'eau mais aussi dans l'air et le sol - en lien avec les pratiques et les expositions(1). En attendant, dans l'état actuel des connaissances, une réduction globale des utilisations reste souhaitable ! C'est le moyen, toujours dans l'état actuel des connaissances, de réduire les impacts.

Donc, une baisse quantitative de 50 %, ce n'est pas négociable...

C'est un horizon souhaitable et nous décrivons dans le rapport à quelles conditions cela est possible.

Au départ, c'était « si possible ». Pensez-vous que ça l'est ?

Oui, mais en deux étapes et à certaines conditions.

La première étape est-elle « moins 25 % d'ici 2020 ? »

20 à 25 % pour être précis. À l'issue des consultations que j'ai réalisées pour faire ce rapport, de tous les dires d'experts, je pense que diminuer de 20 à 25 % le recours aux pesticides est possible, à l'échelle française, sans en référer à l'Europe et sans remettre en cause l'économie agricole.

Vers les moins 25 % : levier biocontrôle

Par quels moyens ?

Il y a d'abord des leviers techniques. Le premier est le remplacement de certains pesticides chimiques par des produits de biocontrôle.

C'est consensuel, cela fait l'unanimité, ça se développe, c'est à encourager. Une de mes propositions est d'ailleurs de « booster le biocontrôle »(2). Mais il ne faut pas laisser croire que le biocontrôle, à lui tout seul, va suffire à faire baisser en cinq ans de 25 % le recours aux pesticides chimiques tout en préservant la production et le revenu des agriculteurs... Mettre au point des produits, cela prend du temps.

Levier machinisme

Quels autres leviers voyez-vous ?

Un autre levier technique auquel je crois beaucoup est l'amélioration du matériel de traitement.

S'agit-il de votre 27e proposition, « pour des agroéquipements de nouvelle génération » ?

Précisément. Certaines améliorations de la qualité d'application des produits via le matériel permettent de réduire les doses en conservant l'efficacité des traitements.

Des travaux ont été menés dans le cadre d'Ecophyto. Phytoma a publié des résultats sur vigne (Encadré 4).

Oui, mais je crois savoir que ces travaux ont commencé relativement tard.

Il est vrai que les tests dont nous avons cité les résultats ont été réalisés à partir de 2012 seulement... Et à relativement petite échelle, petits moyens.

Cette question du matériel a été un angle mort d'Ecophyto depuis 2008. Pourtant, cela peut donner des résultats rapides. Parlons de la vigne et de l'arboriculture : cela représente moins de 5 % des surfaces mais autour de 20 % des traitements ! Or, en pratique, les matériels qu'on voit le plus sur le terrain aujourd'hui ne sont pas toujours performants.

Donc cela suppose de renouveler le matériel. Mais on n'achète pas un nouveau pulvérisateur comme on remplace un pesticide chimique par un produit de biocontrôle (s'il est efficace).

Il faut donc encourager le renouvellement des équipements. Ceci finement, bien sûr, pour éviter les effets d'aubaine. Mon rapport préconise une politique d'accompagnement et d'aide. Mais il faudra des moyens. Auparavant, il faut tester les modèles existants et les nouveaux. Et pour cela aussi il faut des moyens.

Autres leviers techniques

Vous proposez d'autres leviers comme les OAD (aides à la décision) et les variétés résistantes (propositions 28 et 29). Mais tout ça ne se trouve pas en trois semaines ni même en trois ans... Est-ce pour cela que le plan Ecophyto n'a pas encore fait baisser les utilisations(3) ?

En partie. Il y a aussi la météo. Ainsi, 2013 a été une année humide qui a poussé aux utilisations de produits. Sans compter la pression économique : les cours élevés des grandes cultures jusqu'en 2013 ont encouragé à traiter davantage.

Cela concerne les grandes cultures... Il est vrai qu'elles consomment les deux tiers des pesticides en France(4). Donc, faut-il espérer que les leviers techniques seront bientôt prêts ?

Mais quelques-uns sont déjà prêts. Il y a déjà des produits de biocontrôle, des matériels performants, des OAD, des variétés résistantes... Et, surtout, des itinéraires techniques qui fonctionnent.

Itinéraires, systèmes de culture

Des itinéraires techniques qui fonctionnent... Où, quand, comment ?

Dans le réseau des fermes Dephy, d'abord. Le rapport d'étape d'Ecophyto, publié en décembre 2014, montre qu'elles ont réussi à baisser leur consommation de pesticides en 2013 pendant que la consommation générale augmentait de 9 %. Et ceci sans baisse du revenu ! Donc, c'est possible. Mais ce n'est pas encore assez pratiqué en dehors des réseaux pionniers.

Vous proposez d'élargir ces réseaux, je crois.

Dephy pourrait passer d'un peu moins de 2 000 fermes aujourd'hui à 3 000. Il faut miser sur l'évolution des systèmes de culture. Je propose d'appliquer le « facteur 10 » et d'engager 30 000 exploitations dans l'agroécologie, tout cela pour faciliter l'adoption des pratiques vertueuses chez les agriculteurs par « effet tache d'huile ».

N'oublions pas la formation ; le certiphyto devrait être renouvelable tous les cinq ans au lieu de tous les dix ans pour être un véritable outil de formation continue.

Il faut aussi développer l'agriculture biologique, le plan protéines et favoriser les rotations longues.

Pour les distributeurs, il y a également les certificats d'économie de produits phytos. Ils sont à expérimenter, sans doute en simplifiant le process(5).

Je ne vais pas détailler tout le rapport, il est en accès libre sur internet. Mais je pense que nous pouvons vraiment arriver à cette baisse de 20 à 25 % en cinq ans.

Un contrat loyal, ou bien...

Et si cela n'aboutit pas ?

Je suis intimement persuadé que nous avons tous les moyens pour y arriver. En cas d'échec, nous n'aurions pas d'excuses, cela supposerait que certaines parties prenantes n'auraient pas joué le jeu. Il faudrait alors entreprendre des mesures coercitives.

Lesquelles ?

Ce n'est pas à moi d'en décider. Mais j'observe que les mesures que nous avons pour l'instant écartées, telles que la séparation du conseil de la vente, une fiscalité lourde ou encore une réglementation plus drastique, pourraient être la réponse à un nouvel échec du plan Ecophyto ou à une crise sanitaire. Pour ma part, je préfère de beaucoup « un contrat loyal qui peut être reçu comme une alternative à des mesures réglementaires et fiscales qui s'imposeraient en cas d'échec », pour citer les termes du rapport.

Les moyens supplémentaires du plan représentent déjà de la fiscalité supplémentaire. La taxe sur les phytos, plus exactement la « redevance pour pollutions diffuses » a été alourdie.

Oui, mais de façon mesurée (on passe de 0,85 % à 1 % du chiffre d'affaires) et différenciée selon la dangerosité des produits. Et 70 % des recettes totales sont consacrées à la transition des exploitations.

Dangerosité, différenciation...

Justement, parlons dangerosité. En évoquant Ecophyto, on parle toujours de pesticides en général sans faire de distinction entre eux et en oubliant tous ceux qui ne sont pas phytosanitaires. Et on oublie que, déjà, les pesticides phytosanitaires les plus dangereux ont été retirés du marché.

En fait, il est précisé dans le rapport qu'il faudrait se préoccuper des produits biocides et aboutir à une convergence des réglementations(6). Mais, comme vous le savez, ces produits sont réglementés en France par le ministère de l'Environnement et relèvent d'une autre réglementation européenne. Donc je suis resté dans le cadre phytosanitaire.

Quant à la différenciation, une de mes propositions est d'accélérer le retrait des substances dangereuses pour la santé(7) et j'ai signalé et salué le fait que les substances les plus dangereuses ont déjà été retirées(8).

Déjà, des réglementations se durcissent, des organisations agricoles se plaignent, parlent de distorsion de concurrence avec des pays moins réglementés, de risque de fraude avec importation de pesticides illégaux et pratiques d'application illégales - cela ne risque-t-il pas d'entraîner des impacts nocifs ?

Ce sont des risques réels. En matière de gamme de produits, nous ne voulons pas stopper l'innovation, il faut ainsi autoriser des produits pour les usages orphelins, harmoniser et clarifier les procédures d'autorisation des produits. Il faut aussi lutter plus fortement contre les fraudes et les infractions, notamment ces importations illégales de pesticides mais aussi les importations de produits alimentaires bénéficiant d'un moindre niveau de contrôle au niveau de la production, car traités de façon moins bien réglementée que chez nous(9).

Harmonisation européenne

Je reviens sur cette question d'harmonisation des autorisations... À quel niveau la voyez-vous ?

Au niveau européen. Il n'est pas logique que des produits interdits chez nous pour leur danger soient autorisés de l'autre côté de nos frontières.

Le retrait des produits les plus dangereux doit, lui aussi, être coordonné au niveau européen. Je pense en particulier à la question des perturbateurs endocriniens.

Sans harmonisation des autorisations et des interdictions, nous sommes dans la distorsion de concurrence à notre détriment, et dans les risques pour la santé et l'environnement au détriment des pays voisins ! De même, la lutte contre les infractions doit être coordonnée au niveau européen.

Il est clair que la deuxième phase du plan Ecophyto 2, qui doit mener à une baisse des utilisations de 50 % en 2025 par rapport au niveau de 2008, ne pourra pas réussir si la France est isolée.

Objectif moins 50 % en 2025

Sans entrer dans les détails, comment imaginez-vous la deuxième phase ?

Il faut faire évoluer la ferme France vers l'agroécologie. Pour cela, il y a quatre leviers : la régulation du foncier, la politique agricole commune, la réglementation européenne et le fonctionnement des filières. Deux d'entre eux sont clairement européens !

Par ailleurs, il faut mobiliser tout le système de recherche-développement pour espérer avoir des innovations inédites en matière de leviers techniques dans cinq ans, ou en tout cas avant dix ans.

Je propose donc de lancer, le plus vite possible, quatre programmes sectoriels ambitieux. Ils concerneraient le biocontrôle, l'agroéquipement et l'innovation variétale, trois thèmes dont nous avons déjà parlé tout à l'heure, plus la question de la gestion durable des adventices. Sur ce dernier poste, de gros progrès sont à faire pour diminuer les quantités de pesticides utilisées, et des OAD pourraient être très utiles.

(1) Proposition n° 2 « Une vigie des impacts à 360 ° ». (2) Proposition n° 30 « Booster le biocontrôle ». (3) Selon le rapport d'étape du plan, il y a eu 9 % d'augmentation du Nodu (nombre de doses/unités) en 2013 par rapport à 2012, qui avait vu une baisse de 5,7 % par rapport à 2011. Entre 2009 et 2013, l'évolution est de + 5 %. (4) 67 % en valeur, selon une estimation faite en 2006 (p. 25 du rapport). (5) Propositions 31, 34, 35, 37, 41 et 42 du rapport (titres dans l'Encadré 5 p. 14). (6) C'est en p. 28 du rapport. (7) Proposition 23 « Accélérer le retrait des substances dangereuses pour la santé ». (8) « Des progrès incontestables ont déjà été réalisés au cours des dernières années avec le retrait des molécules les plus dangereuses » est écrit dans l'introduction du rapport (p. 17 de ce document) et repris dans sa synthèse.