ImprimerÀl'heure où nous mettons sous presse, trois projets de textes réglementaires sont soumis à consultation publique. Ils sont à lire pour réagir tant que la consultation est ouverte. Puis ils restent en ligne et leur lecture reste intéressante. Certes, ce ne sont pas les textes législatifs définitifs puisque la consultation est destinée justement à susciter des remarques pour les améliorer. Mais leur lecture peut permettre d'anticiper des règles à venir.
Les projets en cours au 3 mars sont ceux :
- de décisions de nouvelles AMM ; c'est la 25e liste publiée depuis novembre 2013, elle comporte seize demandes et est ouverte jusqu'au 19 mars ;
- d'un arrêté sur les justificatifs requis pour l'achat de produits phytos de la gamme « usages professionnels » (le certiphyto ou autres jusqu'au 25 novembre prochain, puis seulement le certiphyto, sauf cas particuliers) ; consultation jusqu'au 9 mars ;
- d'une ordonnance sur la mise sur le marché et l'utilisation des matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants ; consultation jusqu'au 6 mars.
