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Actus - Réglementation

SUBSTANCES PRIORITAIRES LISTE RÉACTUALISÉE

Phytoma - n°687 - octobre 2015 - page 6

ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2015, AU JORF DU 29 SEPTEMBRE

Le ministère de l'Environnement a réactualisé sa liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau issue d'un arrêté du 8 juillet 2010, lui-même appliquant la réglementation européenne sur la qualité de l'eau. La précédente actualisation avait eu lieu en avril 2014.

En tout, 45 substances

La liste compte désormais 45 substances dont il faut réduire les « rejets, émissions et pertes » dans les eaux.

Parmi elles, on compte 21 « substances dangereuses prioritaires », pour lesquelles l'exigence est à terme de supprimer leurs rejets, etc.

Une seule est autorisée en phytopharmacie : le quinoxyfène.

Six autres l'ont été mais sont interdites (dicofol, endosulfan, heptachlore, hexachlorobenzène, lindane alias HCH et trifluraline).

Cette liste des 21 comprend aussi, entre autres, les dioxines, le cadmium et le mercure.

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