SUIVI DES AMM INSTAURATION DU COMITÉ

ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2015, AU JORF DU 23 OCTOBRE

La loi d'avenir agricole d'octobre 2014 prévoyait dans son article 51 l'instauration d'un comité de suivi des autorisations de mise sur le marché. Le voilà constitué par un arrêté paru le 23 octobre dernier.

Il comprend onze membres, dont son président, Michel Griffon (photo), qui préside également l'AEI (Association internationale pour une agriculture écologiquement intensive).

Les autres membres sont :

- Philippe Quenel (du Leres, Laboratoire d'études et de recherche en environnement santé, à l'École des hautes études en santé publique) et Laurie Cordier (médecin), en qualité de professionnels de la santé ;

- Bernard Guillard (producteur de légumes), Antoine Lambert (céréalier) et Denis Velut (viticulteur), en qualité d'utilisateurs des produits concernés ;

- Franck Duroueix (de Terres Inovia, anciennement Cetiom), Yves Monnet (ancien expert phytosanitaire au MAAF) et François Villeneuve (du CTIFL, Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes), en qualité d'agronomes ;

- Jean-François Chauveau (de la DRIEE Île-de-France, ministère chargé de l'Environnement) et Patrice Marchand (de l'Itab, Institut technique de l'agriculture biologique), en qualité de spécialistes de l'environnement.