Imprimer
La « redevance pollution diffuse » prélevée sur les produits phyto via les agences de l'eau sert notamment à financer le plan Écophyto. Un arrêté publié le 13 novembre et qui entre en vigueur le 1er janvier 2016 établit la liste des substances soumises à cette redevance pour 2016, donc à payer début 2017.
Progression
Par rapport à la liste publiée en octobre 2014 pour établir la redevance 2015 à payer cet hiver, on note en particulier que :
- les substances CMR 1A ou 1B ne sont plus que quatre : époxiconazole, flumioxazine, glufosinate et linuron ; aucune n'est classée 1A, c'est-à-dire cancérigène, mutagène ou reprotoxique avérée ; toutes sont 1B (ancienne catégorie 2, présumées CMR) ;
- la liste des substances classées CMR2 (ancienne catégorie 3, suspectées CMR) compte 69 substances au lieu de 62 un an avant ; trois sont nouvelles (amisulbrom, isopyrazam et pyriofénone) ; six classées autrement l'an dernier intègrent la catégorie (classement modifié lors du réexamen européen) ; deux substances (bifenthrine et molinate) ont disparu car interdites en France ;
- la liste des substances classées en raison de toxicités particulières compte 44 substances (46 un an auparavant) ;
- il y a une substance classée pour effet sur l'allaitement (étofenprox).
Ainsi, les quatre catégories les plus lourdement taxées (5,10 euros le kg, voir tableau) totalisent 118 substances pour la redevance 2016, alors qu'il y en avait 114 cette année... et seulement 59 l'année précédente.
Toutes les CMR2
Pour mémoire, ce gonflement des chiffres depuis la redevance 2014 vient de la modification de l'assiette de la redevance par un décret et un arrêté d'octobre 2014 entrés en vigueur le 1er janvier 2015, pour la redevance à payer bientôt.
Les catégories de substances soumises à redevance passaient au nombre de six. La deuxième catégorie (substances CMR2 prioritaires vis-à-vis de l'eau, avec une substance, l'isoproturon) a été remplacée par une catégorie regroupant l'ensemble des substances CMR2.
Or, dans la liste publiée en 2014, ce sont 54 des 62 substances actives de cette catégorie qui étaient l'année précédente soumises à la redevance « en raison de leur danger pour l'environnement ».
De plus, était créée la catégorie de substances classées pour l'allaitement avec l'étofenprox auparavant classé pour l'environnement.
Budget
Même à taux inchangé dans chaque catégorie, la refonte des catégories a un effet financier de taille ! En effet, 55 substances classées auparavant seulement pour l'environnement, donc taxées au taux de 2 euros/kg de substance active, sont passées au taux maximum de 5,1 euros/kg sur les ventes 2015 à payer bientôt. Cela a permis d'abonder de 30 millions le budget Écophyto pour 2016.
