CERTIFICATION HVE HORTICULTURE ET PÉPINIÈRE

ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2016, AU JORF LE 27

Un arrêté modifie les indicateurs pour calculer les performances environnementales dans le cadre de la certification environnementale (dont le plus haut degré est l'HVE, haute valeur environnementale).

Par rapport à l'arrêté du 2011(1), l'indicateur « stratégie phytosanitaire » est complété pour la famille de culture « horticulture et pépinière » (tout comme les indicateurs « gestion de la fertilisation » et « gestion de l'irrigation », du reste).

Les particularités de ces deux secteurs sont désormais mieux prises en compte.

Rappel : la certification environnementale a été instaurée par le décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 et l'arrêté du même jour (parus au JORF du 21 juin 2011), appliquant la loi Grenelle 2.

(1) Du 20 juin 2011, au JORF du 21 juin.