ImprimerLe 11 mars, paraissait le taux de la taxe sur les ventes de produits phyto en 2015 devant être versée à l'Anses pour financer le dispositif de pharmacovigilance.
Comme l'an dernier, il est de 0,2 % du chiffre d'affaires sauf pour les « produits de biocontrôle figurant sur la liste mentionnée à l'article L.253-5 du code rural » pour lesquels il est de 0,1 %.
On s'attendait à voir sortir la liste des produits dits « à risque réduit » ou « à caractère peu préoccupant » qui resteront utilisables en espaces verts publics et disponibles en libre-service pour les amateurs en 2017, etc., annoncée par le ministre de l'Agriculture le 26 janvier dernier lors du colloque d'IBMA France (voir notre n° 692(1)).
Mais une note de service du MAAF du 31 mars donne la liste « mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars » de produits taxés demi-tarif, et sa lecture rend perplexe.
En effet, le ministre avait cité deux produits qui n'étaient pas sur la liste Nodu vert 2014 (publiée en 2015, elle avait servi pour la taxe de l'an dernier) comme devant figurer sur la liste « article L.253-5 ». Or, un seul des deux figure sur la liste du 31 mars 2016.
De plus, des produits Nodu vert 2014 sont absents de cette liste. C'est notamment le cas des produits à base d'acides acétique et pélargonique même d'origine végétale, et de ceux à base de phosphate ferrique alors que cette substance est approuvée par l'Europe comme à faible risque et que les produits sont non classés.
Alors, la liste du 31 mars sera-t-elle, ou non, la liste « article L.253-5 » ?
Si oui, sera-t-elle modifiée ? Si non, quand sortira la liste « article L.253-5 » ? Elle doit être évolutive en fonction des octrois et retraits d'AMM, mais ses critères doivent être fixés.
(1) « Produits de biocontrôle : la réglementation musarde », Phytoma n° 692, mars 2016, p. 20 à 24.
