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CONSULTATION CEPP

Phytoma - n°694 - mai 2016 - page 5

Dans le cadre du plan Écophyto 2, le projet de décret sur les CEPP, certificats d'économie de produits phyto, a été soumis à consultation publique jusqu'au 18 mai.

On y lit que « la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence de chaque substance active sont arrêtées par le ministre chargé de l'Agriculture », de même que « la méthodologie permettant d'évaluer les actions standardisées » (donnant droit à des certificats).

Le tout (décret et méthodologies) devra être publié à temps pour que les opérations démarrent le 1er juillet.

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POUR EN SAVOIR PLUS

http://agriculture.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de-decret-relatif-la-mise-en-oeuvre-du-dispositif-experimental

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