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Photo : Pixabay
Le 30 avril, paraissaient deux textes sur la fabrication et la vente des « préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant ».
Inscription, et non pas AMM
D'abord, un décret autorise ces PNPP « par inscription sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l'Agriculture » sans AMM phytopharmaceutique. Ce ne sont pas des produits phyto au plan légal. Donc :
- les personnes qui les appliquent, les vendent ou les conseillent ne sont pas obligées d'être titulaires d'un certiphyto, et leurs employeurs n'ont pas besoin d'agrément ;
- la publicité commerciale de ces produits est autorisée partout (presse, télévision, internet, etc.) mais...
- elle « ne peut comporter d'autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel à usage biostimulant » ; il est interdit de vanter leur efficacité contre un bioagresseur, même en tant que stimulateur des défenses naturelles.
Environ 150 plantes
Ensuite, un arrêté prévoit deux listes de ces PNPP. Mais l'une, annexe de l'arrêté... est vide.
L'autre, seule disponible aujourd'hui, est celle des « plantes ou parties de plantes mentionnées à l'article D. 4211-11 du code de la santé publique ». De quoi s'agit-il ? Ce sont celles « inscrites à la pharmacopée [et] qui peuvent [...] être vendues par des personnes autres que des pharmaciens », donc en vente libre sans AMM pharmaceutique. La liste cite près de 200 noms, soit environ 150 plantes différentes vu les doublons (ex. : anis étoilé = badiane de Chine).
Cela va de l'acacia à gomme (son exsudation gommeuse, alias gomme arabique) à la violette tricolore, alias pensée sauvage (sa fleur et sa partie aérienne fleurie). On y trouve les bulbes d'ail entiers et en poudre, les feuilles de basilic en l'état et en poudre, le son de blé, le clou de girofle, les sommités fleuries d'ortie blanche, alias lamier blanc et les parties aériennes d'ortie brûlante et d'ortie dioïque en l'état...
Orties et leur purin
Alors, le purin d'ortie est-il dans la liste ? Oui !
L'arrêté autorise les plantes ou leurs parties mentionnées à l'article D. 4211-11 « sous la forme sous laquelle elles y sont inscrites ou résultant d'un procédé accessible à tout utilisateur final au sens du 3e du II de l'article D. 255-30-1 du code rural ».
Selon cet article, résulte d'un procédé accessible à tout utilisateur final toute plante « non traitée ou traitée uniquement par des moyens mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l'eau, par filtration, par extraction de l'eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l'eau ». Ainsi, la dissolution dans un solvant organique est interdite. Mais le purin d'une plante hachée et mise à macérer dans l'eau avant filtration est autorisé si la plante figure sur la liste « D. 4211-11 », ce qui est le cas des orties.
Menthe et laminaire
À noter, la feuille et la sommité fleurie de menthe verte (Mentha spicata = M. viridis) sont des PNPP. Mais Biox-M, à base d'huile essentielle de menthe verte, est un produit phyto avec AMM et son applicateur doit donc avoir un certiphyto.
De même, les stipes et thalles de laminaires et l'extrait sec ou aqueux de thalle de cette algue sont des PNPP, mais Iodus et Vacciplant, à base de laminarine extraite de laminaire, sont des produits phyto à AMM. Ces stimulateurs de défenses naturelles contre des maladies des plantes sont « vantables » comme tels - allégations interdites à la laminaire « brute ».
Ce n'est qu'un début
Demain, l'Anses garnira, après évaluation, la liste annexe à l'arrêté, avec des préparations elles aussi brutes ou traitées par moyens mécaniques etc., « d'origine végétale, animale ou minérale, à l'exclusion des micro-organismes » et, de plus, « non génétiquement modifiées ».
Rappelons que la loi reconnaît aussi les PNPP « composées exclusivement de substances de base » - substances approuvées comme telles par l'Europe (voir p. 6).
