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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, où sont évoqués les « néonics ». Photo : K. Johaentges - Look - Photononstop
Avant d'être fixées, publiées et commentées sous la rubrique « Réglementation » de Phytoma, les décisions réglementaires font l'objet de débats, discussions et rebondissements. Sans préjuger des décisions finales, voici le point, au 20 juin, de processus en cours.
Pour le glyphosate(1), l'examen du dossier demandant sa réapprobation en Europe est un vrai feuilleton. Les votes ont été ajournés le 8 mars dernier, puis le 19 mai, puis le 6 juin... Un vote en appel était prévu à partir du 23 juin, avec trois possibilités. Quand vous lirez cette page, vous saurez laquelle se réalise :
- majorité qualifiée pour l'interdiction, dans ce cas effective le 30 juin et s'imposant à tous les pays de l'Union à 28 (... ou 27 ?) ;
- majorité qualifiée pour le prolongement de l'autorisation proposé par la Commission (12 ou 18 mois) ;
- pas de majorité qualifiée, la décision revenant à la Commission, qui logiquement devrait décider conformément à sa proposition.
Même dans les deux derniers cas, les produits à base de glyphosate destinés aux jardiniers amateurs (produits EAJ) seront de toute façon interdits en France le 1er janvier 2019.
D'autre part, l'Anses vient tout juste, le 20 juin, d'interdire ceux coformulés avec des POEA(2), voir p. 5.
Les « néonics » (insecticides néonicotinoïdes) sont visés en France par le projet de loi sur la biodiversité. Celui-ci a prévu d'interdire ces produits à différentes échéances, voire sans fixer d'échéances, au gré de ses différentes versions et d'un match d'amendements.
La commission développement durable de l'Assemblée nationale a, dans la nuit du 14 au 15 juin, (ré-) introduit un amendement interdisant les néonicotinoïdes dès le 1er septembre 2018. Le 21 juin, l'Assemblée nationale a commencé l'examen du texte en « nouvelle lecture » (la troisième...) en prévoyant de discuter jusqu'au 23.
Quoi qu'il arrive, le vote de juin n'aboutira pas au texte définitif. Le texte qui sera voté devra repasser au Sénat cet été... À suivre.
Le biocontrôle attend la liste de produits reconnus comme tels au titre de l'article L. 253-5 du code rural. Pourquoi cette liste a-t-elle son importance, où en est sa laborieuse élaboration ? Détails p. 5 et p. 33, et révision des bases dans notre édition de mars dernier.
Restent les PE, autrement dit, les perturbateurs endocriniens. La législation européenne les interdit par principe dans les produits phyto et les biocides mais, bizarrement, pas encore pour les autres produits chimiques. Pourtant, le caractère de perturbateur endocrinien n'a pas spécialement à voir avec une action pesticide au sens strict du mot (qui tue les « pestes ») et, de fait, on peut trouver des PE partout.
Quoi qu'il en soit, leur interdiction comme produits phyto et biocides était subordonnée à la fixation de critères permettant de déterminer si une substance est ou non un PE à interdire.
La Commission européenne a présenté le 15 juin, citons son communiqué, « des critères scientifiques permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques et des biocides ».
Concrètement, elle a rédigé :
- deux projets d'actes législatifs (un pour les produits phyto et l'autre pour les biocides) ;
- une communication sur les aspects scientifiques et réglementaires de la question ;
- un rapport d'analyse d'impact avec, d'une part, l'état des connaissances scientifiques sur les critères d'identification et, d'autre part, une information sur les conséquences possibles.
En résumé, pour classer une substance comme PE, il faut à la fois :
- qu'elle présente un mode d'action endocrinien ;
- qu'elle ait des effets indésirables sur la santé humaine ;
- qu'il y ait lien de causalité entre le mode d'action et l'effet indésirable.
Le rapport de la Commission est critiqué à la fois par les industriels produisant des produits phyto et/ou biocides et par les ONG et personnalités écologistes. Signe d'une mauvaise qualité ou d'une certaine impartialité ? Gardons-nous bien de trancher ici.
(1) Le glyphosate a été classé : - par le Circ en 2015 comme cancérogène probable pour les lymphomes non hodgkiniens sur la base d'études de personnes exposées directement à des produits formulés à base de glyphosate (applicateurs et populations soumises au brouillard de pulvérisation), ainsi que de tests de laboratoire (voir « Pour en savoir plus » ci-dessous) ; - par l'Efsa en 2015 comme probablement non cancérigène, l'agence européenne soulevant la question de la cancérogénicité des coformulants ; - par la FAO en mai 2016 comme non cancérigène pour l'exposition par ingestion. En France, l'Anses a étudié la question des coformulants, notamment des POEA, et publié son verdict le 20 juin. (2) Polyethoxylated tallowamines = tallowamines polyéthoxylées
