AMM DES BIOCIDES

Le 1er juillet 2016, la responsabilité des AMM de produits biocides est transférée depuis le ministère chargé de l'Environnement à l'Anses. C'est le même processus que celui qui avait, le 1er juillet 2015, transféré les AMM des produits phyto depuis le ministère chargé de l'Agriculture à cette même Anses. Dans les deux cas, l'agence connaît bien les produits en question car elle les évaluait déjà et donnait un avis préalable à la décision du ministère concerné. L'agence a préparé ce transfert en capitalisant l'expérience « phyto » de l'an dernier.