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Actus - Réglementation

PROLONGATIONS VINGT-CINQ SUBSTANCES

Phytoma - n°695 - juin 2016 - page 6

RÈGLEMENT N° 2016/950 DU 15 JUIN 2016, AU JOUE LE 1

Vingt-cinq substances voient leur approbation européenne prolongée afin de permettre de finir l'examen de leur demande de renouvellement.

Neuf herbicides et trois fongicides

Pour douze d'entre elles, l'approbation qui devait expirer le 31 juillet 2016 est prolongée d'un an, soit jusqu'au 31 juillet 2017. Ce sont :

- neuf herbicides nommés ethofumesate, imazamox, oxasulfuron, foramsulfuron, linuron, pendiméthaline, carfentrazone-éthyl, mésotrione et isoxaflutole ;

- trois fongicides, à savoir la cyazofamide, la trifloxystrobine et la fenamidone.

Octobre 2017 pour treize substances

Pour les treize autres, dont l'approbation devait expirer trois mois plus tard, donc le 31 octobre prochain, la prolongation est là aussi d'un an, donc jusqu'au 31 octobre 2017. Il s'agit de :

- trois insecticides, la deltaméthrine, la bêtacyfluthrine et le fosthiazate ;

- six herbicides, le 2,4-DB, la flurtamone, le flufénacet, le iodosulfuron, le diméthénamide-P et l'hydrazide maléique ;

- quatre fongicides, l'iprodione, la picoxystrobine, le silthiofam et la souche CON/M/91-08 (DSM 9660) de Coniothyrium minitans.

Quid de quinze autres produits ?

Ces vingt-cinq substances font partie d'un lot de quarante dont l'approbation avait été prolongée en 2012(1) à la suite des évolutions des dossiers de renouvellement imposées par le règlement 1107/2009 applicable depuis juin 2011.

Mais qu'en est-il de quinze autres de ce lot de quarante ?

Quatre ne sont plus approuvées. Il s'agit des herbicides ethoxysulfuron et oxadiargyl, de l'insecticide cyfluthrine et du rodenticide anticoagulant warfarine, alias coumafène.

Cette dernière molécule est retirée comme substance phyto, mais reste approuvée comme biocide et autorisée en pharmacie humaine sous sa forme sodique (produits Coumadine 2 mg et Coumadine 5 mg).

Quant aux onze dernières substances, leurs prolongations décidées en 2012 allant jusqu'au 31 janvier 2017, il n'est pas encore besoin de les reprolonger. Ce sont les six herbicides flazasulfuron, mécoprop, mécoprop-P, mésosulfuron, propoxycarbazone et propyzamide, les quatre fongicides propiconazole, propinèbe, pyraclostrobine et zoxamide, et enfin le désinfectant qu'est l'acide benzoïque.

(1) « Approbations : le paquet renouvellement », Phytoma n° 657, octobre 2012, p. 7.

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