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Actus - Réglementation

CEPP EXPÉRIMENTATION LANCÉE

Phytoma - n°696 - août 2016 - page 6

DÉCRET N° 2016-1166 DU 26 AOÛT, JORF DU 28

L'expérimentation des CEPP, certificats d'économie de produits phyto, voit ses modalités précisées par un décret du 26 août. Des « actions standardisées » donneront droit à des CEPP, leur liste et les standards restent à venir.

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