ImprimerL'article 125 de loi sur la biodiversité interdit les néonicotinoïdes mais « libère » les produits pour amateurs estampillés UAB (utilisables en agriculture biologique).
Néonicotinoïdes
L'article 125 interdit l'utilisation « des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits » dès le 1er septembre 2018.
Des dérogations seront possibles jusqu'au 1er juillet 2020, par arrêté des ministères chargés de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Santé, après bilan par l'Anses, rendu public, sur leur balance bénéfice/risque.
À noter, la loi ne touche pas les produits biocides et vétérinaires à base de néonicotinoïdes.
UAB amateurs
Le même article modifie une des dispositions de la loi de transition énergétique (loi 2015-992 du 17 août 2015).
Cette loi interdit la vente en libre-service de la plupart des produits phyto à des utilisateurs non professionnels à compter du 1er janvier 2017. Seuls les produits officiellement de biocontrôle (dont la liste est attendue) et les produits composés de substances de base (il en existe onze aujourd'hui) auraient pu continuer à, citons la loi, « être cédés directement en libre-service ». Mais pas les produits UAB qui ne seraient pas en même temps composés de substances de base ou officiellement listés biocontrôle.
De par la loi biodiversité, ces produits UAB continueront à être librement accessibles aux clients en 2017.
