Réglementation : des seuils, un délai et une stabilisation

Quoi de notable depuis un an ? Des seuils réglementaires d'ergot et d'alcaloïdes tropaniques, des seuils recommandés de DON, ZEA et OTA, un délai pour un insecticide, des rodenticides stabilisés après avoir « glissé dans les biocides ».

La réglementation de la qualité sanitaire des grains consiste entre autres à fixer des seuils : quantité d'organismes ou de substances indésirables à ne pas dépasser dans les lots de grains. Commençons par un organisme indésirable car producteur de toxines.

Ergot : enfin pour les humains

Règlement attendu et publié

L'ergot des céréales (dit aussi « du seigle » car cette culture lui est plus sensible que d'autres) refait des apparitions sporadiques en France depuis le début des années 2000. Les sclérotes de son agent Claviceps purpurea, visibles sur les épis parasités, sont dits « ergots » car ils ressemblent à ceux des pattes de coqs ou de chiens.

Ces sclérotes contiennent les spores de C. purpurea, qui produisent de redoutables toxines de type alcaloïdes. Celles-ci causaient l'ergotisme ou mal des ardents, courant en Europe jusqu'au XVIIe siècle. Il existe des cas d'intoxications récents en Éthiopie (en 1977-78) et en Allemagne (en 1985)(1). La quantité de sclérotes d'ergot tolérée dans les lots de céréales destinés à l'alimentation animale est réglementée par une directive de 2002 puis un règlement de 2011(2) : il ne faut pas dépasser 1 g de sclérotes par kilo de grain. Par ailleurs, et de par un règlement de 2009(3), la quantité de sclérotes dans le blé destiné à l'intervention ne doit pas dépasser 0,5 g/kg de grains. Mais aucune règle ne concernait les lots destinés directement à l'alimentation humaine.

Il y a un an(4), Phytoma évoquait un règlement européen en préparation. Ce texte est sorti. Daté du 28 octobre 2015, il était publié le lendemain(5). Le seuil à ne pas dépasser est de 0,5 g de sclérotes par kg de « céréales brutes à l'exception du maïs et du riz ». Ces dernières cultures ne sont pas sensibles à l'ergot. Mais le blé, l'orge, l'avoine, le seigle bien sûr, le triticale et l'épeautre, eux, peuvent être infestés par C. purpurea. Pour mémoire, il existe des ergots sur sorgho, Claviceps sorghum et Claviceps africana, ce dernier étant lui aussi producteur d'alcaloïdes(6) mais non signalé sur sorgho en France(7).

Pourquoi sur grains bruts

Le seuil réglementaire est fixé sur « céréales brutes » en précisant « mises sur le marché en vue de subir une première transformation ». Le texte explique que « les opérations de nettoyage, y compris l'épointage, le tri et le séchage », ne sont pas de la première transformation. Attention, si un lot de grain contient des sclérotes d'ergot, l'épointage (brossage et/ou frottage vigoureux des grains) ne doit pas être la première étape de nettoyage. Cela suggère de faire le tri d'abord. Ce qui est logique.

En effet, les sclérotes sont faciles à identifier à l'oeil nu ou par caméra couplée à un logiciel, donc à trier. En revanche, ils sont moins solides que les grains sains : un brossage/frottage énergique risque d'en ouvrir certains. Les spores peuvent alors se répandre et, avec leurs alcaloïdes, rester mêlés au grain. Il est donc demandé de sortir les sclérotes des lots de grains avant toute autre manipulation.

Toxines naturelles

Alcaloïdes d'ergot ? Bientôt...

Mais le nouveau règlement prévoit de légiférer davantage. Il acte aussi le principe de fixer des taux maximaux autorisés des alcaloïdes d'ergot. Il prévoit de fixer ces seuils dans les lots de céréales brutes (toujours excepté le maïs et le riz) ainsi que dans leurs produits de mouture (farine, semoule...), le pain et les autres produits à base de céréales, plus les aliments pour bébé. Ces taux devront correspondre à la somme de ceux des douze principaux alcaloïdes d'ergot. Surtout, il annonce que « des teneurs maximales appropriées et réalisables garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine doivent être envisagées pour ces catégories de denrées alimentaires avant le 1er juillet 2017 »... Sauf retard d'ici là !

Le règlement stipule qu'il est « vivement recommandé » aux États membres de l'Union européenne de surveiller les alcaloïdes d'ergot et, étape importante, « de faire part à l'Efsa de leurs conclusions » sur ces alcaloïdes « pour le 30 septembre 2016 ». Donc dans un avenir proche.

Alcaloïdes tropaniques réglementés

Une autre catégorie de toxines d'origine naturelle a, elle, été réglementée. Ce sont là aussi des alcaloïdes mais ce ne sont pas des mycotoxines (toxines produites par des champignons). Ils sont fabriqués par des plantes : on peut parler de phytotoxines.

Il s'agit précisément des alcaloïdes tropaniques issus de plantes du genre Datura, principalement Datura stramonium ou datura stramoine, alias herbe aux fous ou herbe du diable (voir photo).

L'an dernier(8), nous signalions une recommandation européenne du 19 juin 2015 sur le suivi de présence des alcaloïdes tropaniques dans les denrées alimentaires. En février 2016, un règlement(9) a fixé la teneur des deux principaux alcaloïdes concernés. Ce sont l'atropine et la scopolamine.

Pour chacune de ces substances, le taux maximal autorisé dans les « préparations à base de céréales et aliments pour nourrissons et enfants en bas âge contenant du millet, du sorgho, du sarrasin ou des produits qui en sont dérivés » est de 1 µg/kg, soit 1 ppb, partie pour milliard (« billion » en anglais).

De fait, les graines de ce datura ne posent guère de problème dans les céréales elles-mêmes : la mauvaise herbe est facile à combattre dans ces cultures, et ses graines sont faciles à éliminer après la récolte.

En revanche, expliquent la recommandation de 2015 et le règlement de 2016 :

- la présence de graines de datura a été constatée dans des lots de grains de lin, millet, sarrasin, soja, sorgho et tournesol ;

- pour le lin, le soja et le tournesol, le tri et le nettoyage résolvent le problème...

- mais pour le millet, le sarrasin et le sorgho, « le tri et le nettoyage ne permettent pas d'éliminer facilement les graines de D. stramonium » et des alcaloïdes tropaniques ont été trouvés dans des lots d'aliments à base de céréales contenant des graines de ces trois plantes...

- ceci à des taux risquant de faire dépasser aux jeunes enfants les DARf (doses aiguës de référence, à partir desquelles un effet toxique peut se faire sentir rapidement) de par leur exposition alimentaire.

D'où la volonté de légiférer pour imposer des taux suffisamment bas. Il est vrai que de plus en plus d'aliments à base de céréales contiennent des « graines » autres que de céréales. Les voilà mieux sécurisés.

Mycotoxines : les recommandations

Un troisième texte européen concerne des toxines naturelles. Il intéresse l'alimentation animale et non pas humaine, mais il s'agit quand même de qualité sanitaire.

Deux des substances concernées sont des fusariotoxines, c'est-à-dire des toxines produites par des champignons du genre Fusarium, au champ, sur céréales paille et/ou maïs : le déoxynivalénol (DON) et la zéaralénone (ZEA). La troisième est l'ochratoxine A (OTA), produite par des champignons des genres Penicillium et Aspergillus. En général, elle n'est pas produite sur grain au champ en France, mais peut l'être sous des climats plus chauds. Elle peut aussi survenir après récolte sur des grains stockés dans de mauvaises conditions (et « pourris »).

Le nouveau texte, publié le 2 août dernier(10), modifie non pas encore des seuils réglementaires, mais des recommandations. Elles s'appliquent pour les aliments pour chien et chat.

Pour le DON, le seuil qu'il est recommandé de ne pas dépasser dans les aliments pour chiens baisse. Il passe de 5 mg/kg (soit 5 ppm, parties pour million) à 2 mg/kg.

Pour la ZEA et l'OTA, il n'y avait pas de seuil recommandé. Désormais ils sont de :

- 0,1 mg/kg (0,1 ppm) pour la ZEA dans les aliments pour chiot, chaton, ainsi que chien et chat adultes destinés à la reproduction ;

- 0,2 mg/kg (0,2 ppm) pour la ZEA dans les aliments pour autres chiens et chats ;

- 0,01 mg/kg (0,01 ppm = 10 µg/kg ou 10 ppb) d'OTA pour tous chats et chiens.

Invertébrés : statu quo

AMM pour les produits, vente libre pour les moyens physiques

À côté des micro-organismes et impuretés végétales avec les toxines qu'ils produisent, la réglementation encadre certains moyens de protection contre des macro-organismes nuisibles : invertébrés et vertébrés. Certains, pas tous : les moyens physiques contre les insectes (ventilation, voir p. 28, barrière physique, voir p. 22) ou les vertébrés (piégeage, voir p. 18, barrière physique, etc.) sont libres de vente et d'usage.

Mais les produits à action pesticide directe sur les bioagresseurs doivent être autorisés par des AMM (autorisations de mise sur le marché). De plus, pour les produits dits phytopharmaceutiques (abrégé en « phyto » dans la suite de cet article) car en contact avec des végétaux ou produits végétaux bruts, les taux des substances indésirables que sont leurs résidus sont réglementés par des LMR, limites maximales de résidus.

Toujours sept insecticides

Dans ces domaines, l'année a été calme du côté des invertébrés (insectes et acariens).

On se souvient que la panoplie des produits phyto avait évolué. D'abord l'interdiction du DDVP, alias dichlorvos, est effective depuis 2007. Celles du malathion et de la bifenthrine ont suivi en 2008(11). Puis la cyperméthrine a été lancée en 2010 dans Talisma UL(12), et le kieselguhr, alias terre de diatomées, en 2015 dans Silicosec(13). Il est probable que ce dernier produit sera reconnu UAB (utilisable en agriculture biologique). Pour l'instant, le seul insecticide du grain UAB est à base de pyréthrines (Badineb).

Mais depuis un an, l'arsenal insecticide autorisé sur grains stockés en France contient toujours les mêmes sept substances actives, sans modifications de LMR sur les grains de céréales ou d'oléoprotéagineux. Ces sept substances sont approuvées au niveau européen (voir Tableau 1 p. 15).

Pour mémoire, une substance active phyto doit être approuvée par l'Union européenne pour que des produits qui la contiennent puissent être autorisés dans un de ses pays membres. Chaque approbation est valable jusqu'à une date précisée et renouvelée après réexamen par les autorités européennes... lesquelles reculent parfois la date.

Deltaméthrine prolongée

Ainsi, le seul événement réglementaire de l'année en matière d'insecticides pour grains stockés est la prolongation de l'approbation de la deltaméthrine. Cet insecticide pyréthrinoïde fait partie d'un lot de treize substances dont l'approbation devait expirer le 31 octobre 2016. Mais les autorités européennes ont estimé ne pas pouvoir finir à temps l'examen de leurs dossiers de demande de renouvellement. L'Europe s'est donc octroyé un an de plus, jusqu'au 31 octobre 2017. La décision a été publiée le 16 juin 2016.

C'est l'occasion de signaler les dates de fin de validité des approbations des sept substances autorisées sur grain. Toutes devront avoir repassé leur examen avant trois ans (voir Tableau 1)... sauf éventuelles futures prolongations de l'examen !

Vertébrés : le glissement des rodenticides

Produits anciennement « phyto »

Reste la protection des grains stockés contre les vertébrés. Parmi les outils de lutte réglementés, il y a les rodenticides contre les rongeurs commensaux, notamment les rats noirs, rats bruns (alias surmulots) et souris. Leur réglementation n'a pas évolué depuis un an, mais un point est utile.

En effet, il fut un temps où les rodenticides utilisés étaient réglementés en tant que produits phyto. Puis a suivi une période, disons, d'ambiguïté. Pour mémoire :

- jusqu'en 1993, la réglementation était franco-française ; les rodenticides étaient des produits phyto (on disait alors « phytosanitaires », voire « antiparasitaires à usages agricoles ou assimilés ») ;

- ensuite, la directive européenne n° 91/414, mise en oeuvre à partir de juillet 1993, a exigé que, pour qu'un produit phyto soit autorisable dans un pays membre de l'Union européenne, ses substances actives soient « inscrites » au niveau européen après examen (ou réexamen pour les substances déjà sur le marché d'au moins un pays européen en juillet 1993) ; les rodenticides utilisés dans les silos ont été réglementés dans ce cadre ;

- mais, en 1998, la directive européenne n° 98/CE a été publiée pour encadrer les produits dits « biocides » ; les rodenticides utilisés dans l'industrie de transformation alimentaire se sont vus réglementés dans ce cadre à partir de mars 2000, date de mise en oeuvre de la directive ; les rodenticides auparavant autorisés dans les silos sous la réglementation « phyto » ont vu, dans un premier temps, leurs AMM être gérées par le ministère de l'Agriculture, comme s'ils étaient restés des « phyto » ;

- aujourd'hui, d'une part les produits phyto sont régis par le règlement n° 1107/2009 appliqué depuis juin 2011, d'autre part les produits biocides sont régis par le règlement n° 528/2012 appliqué depuis septembre 2013 ; dans les deux cas, les substances actives doivent être « approuvées » au niveau européen.

Produits « biocides »

C'est clair aujourd'hui(14), les rodenticides utilisés dans les silos ne relèvent plus de la réglementation des produits phyto. Ils sont bien autorisés en tant que biocides. Deux arguments justifient cela :

- ces produits ne sont pas en contact avec les denrées végétales brutes que sont les grains, mais inclus dans des appâts ensachés et/ou insérés dans des postes d'appâtage, sans toucher le grain ;

- ils ne se contentent pas de protéger les grains ; en maîtrisant les populations de rongeurs, ils diminuent le risque de contact entre ces animaux et le personnel présent sur les lieux, donc le risque de transmission de maladies potentiellement véhiculées par les rongeurs (zoonoses), et ils améliorent l'hygiène des lieux ; or ces fonctions (prévention de maladies et hygiène) relèvent de la réglementation des biocides.

Bon à savoir : les substances rodenticides présentes en 2014 sur le marché européen des biocides doivent être réévaluées d'ici le 31 décembre 2018 - à moins que... la procédure ne prenne du retard.

Rien de neuf depuis un an... Mais une clarification est utile

En attendant, aucune nouvelle substance rodenticide n'a été autorisée depuis des années. Mais, après la période d'ambiguïté que nous avons connue, il est utile de faire le point sur ce qui est légalement utilisable au silo. Le Tableau 2 le récapitule.

(1) Voir Jacquin & al. en bibliographie.(2) Directive 2002/32/CE du 7 mai 2002 et règlement n° 574/2011. (3) Règlement n° 1272/2009 du 11 décembre 2009 publié au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) du 29.(4) Voir Decoin 2015 en bibliographie.(5) Règlement n° 2015/1940 du 28 octobre 2015 publié au JOUE du 29. Voir Phytoma n° 689, décembre 2015, p. 5. (6) Voir Frederikson & al., 1991 en bibliographie.(7) Voir OEPP 1998 et 2006 en bibliographie. (8) Voir Decoin 2015 en bibliographie.(9) Règlement n° 2016/239 du 19 février 2016 au JOUE du 20 février (voir Phytoma n° 692 mars p. 6). (10) Recommandation 2016/1319 du 29 juillet 2016, au JOUE le 2 août.(11) Voir Decoin 2008 en bibliographie.(12) Voir Decoin 2010. Selon E-Phy, l'AMM date du 27 mars 2009.(13) Voir Decoin 2015.(14) Voir Decoin 2012 et 2013.