CEPP ACTIONS, ÉVALUATION, CALCULS

TROIS ARRÊTÉS DU 12 SEPTEMBRE 2016, AU BO AGRI N° 39

Trois arrêtés sur les CEPP, certificats d'économie de produits phyto, sont parus au Bulletin officiel du MAAF.

Le premier liste vingt « actions standardisées » donnant droit à des CEPP avec le nombre de certificats pour chacune. Le second fixe la méthodologie d'évaluation de ces actions. Le troisième définit la méthodologie de calcul de la valeur des doses unité de référence des substances actives phyto à économiser. Ne sont pas pris en compte les produits de biocontrôle(1) et ceux de gamme amateurs (tous UAB, à faible risque et/ou de biocontrôle dès le 1er janvier 2019).

(1) Liste officielle attendue...