ORGANISMES NUISIBLES TEXTE PUBLIÉ

RÈGLEMENT N° 2016/2031 DU 26 OCTOBRE 2013, AU JOUE LE 23 NOVEMBRE

Le règlement européen « relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux » adopté le 26 octobre dernier(1) est paru le 23 novembre. Il couvre 101 pages pour 113 articles et quatre annexes.

(1) Phytoma n° 698, p. 6.