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Actus - Réglementation

ORGANISMES NUISIBLES TEXTE PUBLIÉ

Phytoma - n°699 - décembre 2016 - page 5

RÈGLEMENT N° 2016/2031 DU 26 OCTOBRE 2013, AU JOUE LE 23 NOVEMBRE

Le règlement européen « relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux » adopté le 26 octobre dernier(1) est paru le 23 novembre. Il couvre 101 pages pour 113 articles et quatre annexes.

(1) Phytoma n° 698, p. 6.

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