ImprimerPas moins de quarante-cinq substances actives phyto ont vu leur approbation européenne prolongée.
Comme d'habitude, les autorités européennes se donnent le temps d'examiner les demandes de renouvellement d'approbation. Les nouvelles dates d'expiration d'approbation vont de 2020 à 2022.
Expirations en 2020 et 2021
Certaines substances, classées prioritaires car présumées à faible risque, seront examinées les premières. De ce fait, il suffira de prolonger leur approbation jusqu'au 31 août 2020.
Ce sont le sulfate d'ammonium et d'aluminium, le silicate d'aluminium, la farine de sang, le carbonate de calcium, le dioxyde de carbone, l'extrait de l'arbre à thé, les résidus de distillation de graisses, les acides gras de C7 à C20, l'extrait d'ail, l'acide gibbérellique, les gibbérellines, les protéines hydrolysées, le sulfate de fer, le kieselgur (alias terre à diatomées), les résidus d'extraction de poussière de poivre, l'huile de colza, l'hydrogénocarbonate de potassium, le sable quartzeux, l'huile de poisson, la graisse de mouton, le tallol brut, le brai de tallol, le silicate aluminosodique, les phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire et enfin l'urée. Cela totalise vingt-cinq substances.
Trois substances ont leur validité d'approbation prolongée jusqu'en 2021. Ce sont le métazachlore et la bifenthrine jusqu'au 31 juillet et le cymoxanil jusqu'au 31 août.
Prolongées jusqu'en 2022
Deux substances ont leur approbation prolongée jusqu'au 31 juillet 2022. Il s'agit de l'aclonifène et de l'imidaclopride.
Les quinze substances restantes voient leur approbation expirer le 31 août 2022.
Ce sont l'acide acétique, le carbure de calcium, le benzoate de dénatonium, l'éthylène, l'huile de citronnelle, l'essence de girofle, l'huile de menthe verte, les pyréthrines, le phosphure d'aluminium, le phosphure de calcium, le phosphure de magnésium, le dodémorphe, l'ester méthylique de l'acide 2,5 dichlorobenzoïque, la métamitrone et la sulcotrione. Mais attention, des décisions peuvent survenir avant ces dates limites !
Dates « avançables »
D'abord, l'Europe peut avoir fini l'examen de certaines substances avant échéance. Dans ce cas, s'il y a refus de renouvellement, l'approbation pourra expirer avant les dates prévues.
Ensuite, les sociétés qui demandent des prolongations doivent fournir des dossiers complémentaires « au plus tard trente mois avant la date d'expiration prévue » de l'approbation de leur substance :
- avant le 1er mars 2018 pour les substances dont l'approbation expire le 31 août 2020 ;
- avant le 1er février et le 1er mars 2019 pour celles dont l'approbation expire les 31 juillet et 31 août 2021 ;
- avant le 1er février et le 1er mars 2020 pour celles dont l'approbation expire le 31 juillet et le 31 août 2022.
Si des dossiers ne sont pas fournis à temps, l'approbation des substances concernées expirera, soit aux dates prévues avant le présent arrêté, soit (en cas de dates dépassées) « à la date ultérieure la plus rapprochée ».
