CEPP ET AMBROISIES TEXTES PARUS

DÉCRET N° 2017-590 DU 20 AVRIL 2017 AU JORF DU 22 ET SES ARRÊTÉS DES 27 AVRIL ET 3 MAI, DÉCRET N° 2017-645 DU 26 AVRIL AU JORF DU 28

Le décret sur les CEPP, certificats d'économie de produits phyto rétablis par la loi Potier(1), est paru le 22 avril. Comme avant(2), sont visés les produits phyto « utilisés à des fins agricoles » sauf les traitements des semences, produits de biocontrôle et ceux « utilisés exclusivement dans le cadre de luttes obligatoires ». Deux arrêtés du 27 avril(3) précisent les méthodes de calcul des Nodu et d'évaluation des actions standardisées, et un du 3 mai (JORF du 6) donne les modalités des demandes de délivrance. Par ailleurs, le décret sur la lutte contre trois espèces d'ambroisie est paru le 28 avril.

(1) Loi n° 2017/348 du 20 mars 2017, au JORF du 21. Article 11. (2) Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016, au JORF du 28. (3) BO Agri n° 18, en ligne le 5 mai.