Retour

imprimer l'article Imprimer

Actus - Réglementation

DOSSIERS D'AMM EXIGENCES RÉACTUALISÉES

Phytoma - n°706 - août 2017 - page 6

ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2017, AU JORF DU 12 JUILLET

Un arrêté réactualise les exigences réglementaires pour « la composition et les modalités de présentation des dossiers de demande relatives à des AMM et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phyto, de leurs adjuvants et de produits mixtes ». Onze articles et huit annexes à assimiler par les services de fabricants - ou de prestataires de service - chargés de monter les dossiers de ces demandes. L'arrêté entre en vigueur le 1er octobre prochain.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :