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Photo : M. Decoin
Dernier épisode en date du feuilleton glyphosate : les États membres ne se sont pas mis d'accord le 25 octobre sur une décision concernant la réapprobation, ou non, de cette substance active. À l'heure où nous mettons sous presse, le prochain vote était prévu le 9 novembre. Au moment où vous lisez ces lignes, il a eu lieu... ou a encore été ajourné, l'approbation courant alors jusqu'au 31 décembre prochain.
Rappel : cette approbation, qui doit être périodiquement renouvelée, est la condition nécessaire mais pas suffisante pour qu'un produit soit autorisé dans les États membres de l'Union européenne :
- condition nécessaire car, si elle est refusée, tous ces pays doivent retirer de leur marché phyto tous les produits contenant la substance ;
- condition non suffisante car, si elle est obtenue, chaque pays membre peut, ou non, octroyer des AMM à des produits contenant la substance ; si une société demande l'AMM, dans un pays, d'un produit déjà autorisé dans un autre pays de la même zone européenne (la France est dans la zone sud), elle demande une « reconnaissance mutuelle » et tout refus doit être motivé ; le but étant d'éviter les distorsions réglementaires.
Pour qu'une décision soit prise, elle doit recueillir la majorité qualifiée. Il faut qu'elle soit approuvée par 55 % des pays (16 sur 28), mais aussi que la population de ces pays représente au moins 65 % de celle de l'Union. En l'absence de cette majorité, la Commission européenne est en droit de décider... Mais elle peut refuser de le faire, ce qu'elle a annoncé pour le glyphosate.
Dans ce cas d'absence de décision, l'approbation de la substance expirerait purement et simplement le 31 décembre prochain.
La décision la plus probable, dix jours avant le 9 novembre, était un sursis sur siège éjectable : retrait en trois à sept ans ou renouvellement pour trois à sept ans.
La réglementation européenne permet de renouveler l'approbation d'une « substance dont on envisage la substitution » avec retrait dès l'arrivée d'un remplaçant (produit ou technique) aussi efficace et moins dangereux. Mais pour l'instant, le débat se focalise sur les conflits d'intérêts avec mise en cause de l'indépendance et de l'objectivité, d'une part du Circ(1) attaqué par les pro-glyphosate, d'autre part des agences européennes attaquées par les anti-glyphosate.
De fait, l'événement qui a bloqué en 2015 la réapprobation du glyphosate (prévue alors pour quinze ans !) est la monographie du Circ classant la substance comme cancérogène probable(2) pour les lymphomes non hodgkiniens. Pour avoir lu ce document(3), l'auteur de ces lignes (M. Decoin) est parfois surprise du décalage entre son contenu et ce qui en est dit. Et regrette le passage à la trappe médiatique de la question des coformulants, une boîte noire à explorer.
(1) Centre international de recherche sur le cancer, agence de l'OMS (Organisation mondiale de la santé), IARC en anglais. (2) Même classement que la viande rouge et le travail de nuit. (3) Voir « Glyphosate : ce qu'en disent le Circ, l'Efsa et l'Anses », Phytoma n° 694, mai 2016, p. 10 à 14. http://monographs.iarc.fr
