L'accréditation Cofrac, un outil au service de la santé végétale

Fiabiliser les contrôles effectués, garantir la compétence des intervenants, protéger les populations et l'environnement : voilà autant d'objectifs que l'accréditation permet d'atteindre. Comment et grâce à qui ? Réponses.

Pour une entreprise ou un organisme, l'obtention d'une « accréditation Cofrac » est une garantie de qualité de son travail, une preuve de sa compétence. En particulier dans les domaines liés à la santé végétale. Mais connaît-on vraiment le Cofrac, alias Comité français d'accréditation ?

Le contexte

autorisations et usages encadrés

Ces dernières semaines, les médias se sont fait l'écho de l'interdiction possible du glyphosate, l'herbicide le plus utilisé en France et dans le monde. Cette molécule est au coeur d'une polémique depuis qu'elle est classée comme probablement cancérogène pour les humains par le Circ(1), et qu'une ONG en a retrouvé des traces dans des céréales, légumineuses et pâtes vendues en grandes surfaces. Les enjeux sont donc majeurs, tant pour l'environnement que pour les consommateurs ou la filière agricole.

Le débat engagé entre détracteurs et défenseurs de cette molécule ne doit toutefois pas occulter le fait que l'usage des produits phytopharmaceutiques est encadré depuis plusieurs années au sein de l'Union européenne, et en particulier en France.

Prestataires certifiés sous accréditation

Dans ce cadre et depuis la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement avec les objectifs de réduction de l'emploi des pesticides mais aussi de protection des applicateurs, tous les prestataires amenés à vendre, appliquer, distribuer et conseiller ces produits doivent, depuis le 1er octobre 2013, obtenir une certification sous accréditation (Tableau 1).

Cette certification(2), prérequis pour que ces entreprises puissent débuter leur activité, est délivrée par un organisme certificateur. Celui-ci doit être accrédité par un organisme d'accréditation, le Cofrac, afin de garantir la fiabilité de ses certifications. Treize organismes sont accrédités à ce jour, la liste est disponible sur le site internet du Cofrac.

Cet exemple met en exergue le rôle fondamental que tient l'accréditation comme appui aux politiques publiques, notamment en matière de protection de l'environnement ou de santé publique.

En France, c'est le Comité français d'accréditation (Cofrac) qui est en charge de délivrer cette reconnaissance de compétences aux organismes réalisant des contrôles, que ce soit des analyses, des inspections ou des certifications d'entreprises, de produits, de services ou de personnes.

Le Cofrac : présentation

Répondre aux enjeux internationaux

Le Cofrac est une association à but non lucratif de droit français (loi de 1901), dont le coeur de métier est l'accréditation. Outre l'accréditation des organismes de certification et d'inspection, des laboratoires d'essais et d'analyses, il intervient dans le cadre de la vérification des BPE pour l'obtention des agréments réglementaires (Tableau 1).

Il a été créé en 1994 à l'initiative des pouvoirs publics afin de permettre à la France de disposer d'un système d'accréditation qui soit compatible avec les règles internationales, dans un contexte de mondialisation des échanges.

En 2008, il a été désigné comme instance unique d'accréditation en France en application d'un règlement européen, à l'instar d'Accredia en Italie, du Dakks en Allemagne, etc. L'accréditation par le Cofrac est ainsi officiellement reconnue comme un service économique d'intérêt général dans l'Union européenne. Reconnu au niveau international, le Cofrac fait bénéficier les organismes accrédités des accords de reconnaissance dont il est signataire, favorisant ainsi les échanges commerciaux et la compétitivité des entreprises françaises dans plus de 90 pays.

Par exemple, il n'est pas nécessaire pour un laboratoire accrédité par le Cofrac d'être également accrédité par le Dakks pour réaliser des analyses physico-chimiques de produits fabriqués en Allemagne.

Le Cofrac emploie à ce jour 170 personnes. Il s'appuie sur plus de 1 600 évaluateurs et experts à temps partiel et sur 230 membres d'instances agissant à titre bénévole.

Un rôle fondamental au quotidien

Au quotidien, tout un chacun est en relation avec un produit, une installation, une entreprise ou un service contrôlé par un organisme lui-même accrédité par le Cofrac.

Cela va des immeubles dans lesquels nous travaillons et des examens médicaux dont nous bénéficions aux produits alimentaires que nous consommons. Cela touche aussi les hôtels dans lesquels nous passons nos vacances, les entreprises de travaux auxquelles nous recourons pour mieux isoler nos habitations... Par exemple, en lien avec la santé végétale : les analyses des résidus de contaminants sont réalisées par des laboratoires accrédités. L'accréditation touche l'ensemble des domaines d'activité économique.

Mais le contrôle réalisé par le Cofrac ne s'exerce pas au même niveau que celui réalisé par chacun des organismes qu'il accrédite. Ainsi la mission des laboratoires, des organismes de certification ou d'inspection est par exemple de vérifier, au premier niveau, notre état de santé, la qualité de l'air que nous respirons, la sécurité de notre ascenseur ou, pour revenir au végétal, la conformité de la pomme « bio » que nous mangeons ou le non-dépassement du taux de résidus dans nos aliments.

La mission du Cofrac est de garantir, au second niveau, que ces vérifications sont fiables car réalisées par des organismes compétents et impartiaux. En fait, l'accréditation constitue une forme de réassurance du contrôle effectué. Au quotidien, dans le domaine de la santé végétale, des organismes d'inspection accrédités assurent la surveillance générale du territoire dans le cadre de missions de contrôle délégués par la Direction générale de l'alimentation (Tableau 2). Les inspections réalisées ont pour objectif de s'assurer de l'absence d'organismes nuisibles ou de maladie de quarantaine sur les végétaux. Lors de ces inspections, des prélèvements sont réalisés et peuvent être transmis à des laboratoires accrédités pour détecter la présence d'organismes nuisibles (ex. : Xanthomonas arboricola pv pruni).

Autre exemple, le Cofrac accrédite des laboratoires d'analyses de qualité sanitaire des aliments vis-à-vis des contaminants naturels tels mycotoxines ou toxines végétales (Tableau 2) comme pour les résidus de pesticides (Tableau 1).

Comment cela fonctionne

Le recours aux pairs

L'accréditation s'appuie sur une expertise capable de juger le geste technique et la compétence des organismes candidats à l'accréditation. Pour ce faire, le Cofrac fait appel à des évaluateurs techniques externes qui disposent des compétences nécessaires dans la mesure où ils pratiquent, eux-mêmes, des activités similaires à celles des organismes évalués. C'est ce que l'on appelle le recours aux pairs.

Dès lors, il est aisé de comprendre que, sans évaluateur technique, il est impossible de faire fonctionner le système ! Les évaluateurs en constituent ainsi la clé de voûte.

C'est la raison pour laquelle le Cofrac consacre beaucoup de temps et d'énergie chaque année à leur recrutement. D'autant plus que de nouveaux domaines sont régulièrement ouverts à l'accréditation pour répondre aux besoins des entreprises, des donneurs d'ordres ou des pouvoirs publics, et qu'il convient alors de tout mettre en oeuvre pour trouver, former et qualifier des experts à même d'évaluer les demandeurs de l'accréditation.

L'évaluateur technique, acteur essentiel

Sans évaluateur technique, pas d'accréditation possible de l'organisme qui en fait la demande. Référent technique, formateur, enseignant, consultant, ingénieur, scientifique, l'évaluateur technique est un expert dans son domaine. Il possède la compétence et guide l'organisme qu'il évalue sur le chemin de l'accréditation.

L'évaluateur s'appuie sur ses connaissances mais aussi sur son savoir-être : écoute, capacité à communiquer, adaptabilité, humilité, objectivité, sens de l'analyse, esprit de synthèse, calme, discernement, pragmatisme. Sa compétence est très précieuse pour le Cofrac. L'évaluateur le représente, porte ses valeurs et reçoit toute sa confiance.

Un engagement gagnant-gagnant

Être évaluateur technique Cofrac est une aventure singulière et passionnante. Enrichir son expertise et développer sa capacité d'adaptation, accéder à une formation approfondie et continue dispensée par le Cofrac, rejoindre une communauté d'experts et participer à de nombreux échanges, observer d'autres méthodes de travail, apporter une expérience nouvelle à sa structure et y gagner en reconnaissance : voilà quelques-uns des bénéfices que l'évaluateur peut en retirer sur le plan professionnel.

(1) Centre international de recherches sur le cancer, dépend de l'OMS, Organisation mondiale de la santé, elle-même agence de l'ONU, Organisation des Nations unies. (2) Cette certification d'entreprise est différente de la certification individuelle qu'est le certiphyto... Même si, pour obtenir sa certification, l'entreprise doit prouver que ses salariés assurant l'application, le conseil ou la vente sont titulaires du certiphyto ! (NDLR)