PESTICIDES AVALANCHE D'AMENDEMENTS POUR LE PROJET DE LOI SUR L'ALIMENTATION

Les « pesticides chimiques », c'est-à-dire uniquement les produits phyto conventionnels, ont été dans le collimateur de la commission « développement durable » de l'Assemblée nationale.

æOnze des amendements au projet de loi post-EGAlim(1) votés le 29 mars par la commission « développement durable » de l'Assemblée nationale concernent la protection des plantes. La commission « affaires économiques », lors de séances programmées du 11 au 19 avril, ne devrait pas revenir sur ces textes mais proposer les siens.

La loi devant être votée en procédure d'urgence (même retardée), les amendements votés le 29 mars ont de fortes probabilités d'y figurer. Catalogue.

æLa publicité pour les produits phyto, sauf de biocontrôle, serait interdite, y compris dans les revues à destination des professionnels - comme Phytoma -, à partir du 1er janvier 2022 ;

æLes autorisations des produits de biocontrôle seraient simplifiées et accélérées ;

æLa vente d'aliments contenant des résidus de produits phyto interdits en France(3) serait interdite.

æLa fabrication en France de produits interdits d'usage dans notre pays (pour l'exportation) serait interdite ; les députés ont cité l'atrazine.

æLe glyphosate serait interdit dans les trois ans, quelles que soient les impasses techniques.

æLes néonicotinoïdes seraient ainsi définis : « Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont l'ensemble des produits pesticides de synthèse qui ont une action sur le récepteur nicotinique de l'acétylcholine en tant que compétiteurs de l'acétylcholine. » Cela inclut le sulfoxaflor.

æLa formation au certiphyto comporterait un volet méthodes alternatives (c'est souvent déjà le cas).

æLes missions des chambres d'agriculture seraient élargies à celle de « la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».

æLa gouvernance des chambres d'agriculture serait ouverte aux associations environnementalistes et de consommateurs.

æLes ministères chargés de l'environnement et de la santé pourraient suspendre durant trente jours, pour examen complémentaire du dossier, les AMM octroyées par l'Anses (aujourd'hui, seul le ministère de l'Agriculture a ce droit).

æL'indemnisation des victimes des pesticides bénéficierait d'un fond (la commission des affaires économiques devrait travailler ce point).

Par ailleurs, la séparation du conseil et de la vente et l'interdiction des rabais pour les ventes de produits phyto ont été discutées mais n'ont pas été amendées sur le principe.

(1) Issu des EGAlim, états généraux de l'alimentation, et intitulé « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ».(2) Voir Phytoma n° 710, janvier 2018, p. 6.(3) Possible actuellement si les taux de résidus ne dépassent pas les LMR (limites maximales de résidus) européennes. POUR EN SAVOIR PLUSwww.assemblee-nationale.fr/15/cr-dvp/17-18/c1718050.asp/