PHYTOPHARMACIE QUATRE MINISTRES POUR UN PLAN D'ACTIONS GOUVERNEMENTAL

Le 25 avril, le plan d'actions interministériel « sur les produits phytopharmaceutiques et la diminution de la dépendance de l'agriculture aux pesticides » a été publié, avec son calendrier.

æComme prévu en février dernier(1), le plan sur les produits phyto est porté par les ministres chargés de l'écologie, de la santé, de l'agriculture et de la recherche, et il s'articule en quatre « priorités ».

æ« Diminuer rapidement l'utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l'environnement » est la première priorité. Comme convenu en février, les six substances visées par le rapport CGAEER-IGAS-CGEDD de décembre 2017 sont promises à l'interdiction(2). Cette priorité comprend quatre points :

- améliorer le dispositif d'évaluation des substances actives et des produits phyto (en fait, il s'agit surtout d'oeuvrer à une telle amélioration au niveau européen) ;

- veiller au respect du calendrier européen de sortie des molécules les plus préoccupantes et accélérer sa mise en oeuvre (là encore, il s'agit de peser dans les discussions sur des décisions que la France ne prend pas seule, mais il y a aussi la commande à l'Anses d'une revue sur les six substances promises à interdiction) ; une étude sur la cancérogénicité du glyphosate est demandée à l'Anses, mais elle ne pourra pas aboutir avant 2020 (un effet cancérigène ne peut pas être évalué en quelques mois) ;

- séparer les activités de distribution et de conseil (séparation capitalistique, précision du cadre du conseil annuel individualisé, interdiction des promotions et rabais qui sera inscrite dans la loi EGAlim(3) et adaptation du dispositif des CEPP) ;

- revoir la redevance pollution diffuse et son mode de calcul ; une hausse globale est très probable...

æ « Mieux connaître les impacts pour mieux informer, protéger la population et les professionnels et préserver l'environnement », avec deux volets. D'une part, renforcer et mobiliser la recherche, les agences sanitaires, l'Inserm, développer la surveillance de l'air et renforcer aussi les travaux au niveau européen. D'autre part, « prévenir les expositions » (revoir l'arrêté du 4 mai 2017, mesures de protection des riverains, amélioration de la qualité de pulvérisation, mesures antidérive...).

æ « Amplifier la recherche d'alternatives et la mise en oeuvre de ces solutions par les agriculteurs » :

- renforcer la recherche d'alternatives (dont les agroéquipements) ;

- soutenir le biocontrôle ;

- faciliter le recours aux PNPP (substances de base ou biostimulantes) ;

- accompagner les exploitants dans leur transition vers moins de phytos (et la sortie du glyphosate...).

æ « Renforcer Écophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement », en le faisant piloter par les quatre ministères et en liant les financements à la prise et au respect de « contrats d'engagements ».

(1) « Pesticides : le plan d'action gouvernemental se précise », Phytoma n° 711, février 2018, p. 4.

(2) Ce sont le chlortoluron, la dimoxystrobine, l'époxiconazole, la flumioxazine, le profoxydime et le quizalofop-éthyl. Voir Phytoma n° 711.

(3) « Pesticides : l'avenir des produits phyto en pleine concertation », Phytoma n° 712, mars, p. 4.