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Réglementation - Europe

France

PRODUITS PHYTO « BIO » NOUVELLES SUBSTANCES RECONNUES

Phytoma - n°718 - novembre 2018 - page 6

RÈGLEMENT N° 2018/1584 DU 22 OCTOBRE 2018, AU JOUE DU 23

En principe, aucun produit phyto autorisé en France ne peut y être UAB tant que sa substance active n'est pas incluse à l'annexe II du règlement européen « bio » n° 889/2008 en tant que « conforme aux objectifs et aux principes de la production biologique ». Un règlement d'octobre 2018 réactualise cette annexe II.

Cinq substances rejoignent la liste : l'extrait d'ail Allium sativum, le COS-OGA (déjà reconnu « à faible risque »(1)), l'écorce de saule Salix spp. cortex et le bicarbonate de sodium (déjà approuvés comme substance de base(2)), plus le phosphate diammonique ou PDA (celui de qualité oenologique est approuvé comme substance de base(3)) comme appâts dans des pièges.

Micro-organismes

L'annexe II comprend aussi les phéromones et « micro-organismes ne provenant pas d'OGM ». Chacun, dès qu'il est approuvé comme substance phyto, est donc estimé conforme d'office.

De plus, parmi les substances de base, toutes celles « couvertes par la définition de denrées alimentaires [...] et qui sont d'origine végétale ou animale » sont classées a priori conformes.

Le nouveau règlement cite nommément les lécithines, le saccharose, le fructose, le vinaigre, le lactosérum, le chlorhydrate de chitosane issu de la pêche durable ou de l'aquaculture biologique, et enfin la prêle des champs, en ajoutant « etc. » à la liste.

En revanche, les autres substances naturelles doivent attendre la prochaine publication, et l'intervalle de temps peut sembler long - la précédente datait d'avril 2016(4).

(1), (2) et (3) : voir p. 16 à 20.(4) Règlement 2016/673 du 29 avril 2016, au JOUE du 30.

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