UTILISATION DURABLE DES PHYTOS DES INDICATEURS DE RISQUES HARMONISÉS

Une directive européenne parue le 16 mai définit les indicateurs qui serviront à mesurer les progrès accomplis par les États membres dans la réduction des risques liés aux pesticides.

La directive 2019/783 modifie la directive 2009/128 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle établit une méthode de calcul d'indicateurs permettant d'estimer les risques potentiels découlant de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP). Ces indicateurs doivent permettre de mesurer les progrès accomplis en matière de réduction de ces risques à l'échelle européenne. Les États membres doivent se conformer à la directive au plus tard le 5 septembre 2019.

æ Deux indicateurs sont établis à partir de statistiques : celles relatives aux quantités de substances actives approuvées visées par le règlement 1107/2009 (indicateur 1) ; et celles concernant les quantités de substances actives non approuvées contenues dans les produits mis sur le marché au titre des dérogations 120 jours(1) (indicateur 2).

æLa méthode de calcul distingue différentes familles de substances actives selon le niveau de risque, et classe séparément les substances actives chimiques et les micro-organismes. Ainsi, les données sont classées en quatre groupes (1 à 4), eux-mêmes subdivisés en sept catégories (A à G), auxquels sont affectées des pondérations croissantes : un pour le groupe 1 des substances actives à faible risque (partie D de l'annexe du règlement d'exécution 540/2011), huit pour le groupe 2 des substances actives approuvées non candidates à la substitution (parties A et B de l'annexe), seize pour le groupe 3 des substances dont on envisage la substitution (partie E de l'annexe), et 64 pour le groupe 4 des substances non approuvées (non inscrites à l'annexe).

æLes indicateurs sont calculés en multipliant, pour chaque groupe, les quantités annuelles de substances actives mises sur le marché (indicateur 1) ou le nombre d'autorisations accordées pour des PPP au titre des dérogations 120 jours (indicateur 2) par sa pondération, puis en agrégeant les résultats de ces calculs.

(1) L'article 53 du règlement (CE) 1107/2009 permet aux États membres d'autoriser, pour une période n'excédant pas 120 jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d'un usage limité et contrôlé, lorsqu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables. Dans de tels cas, les États membres peuvent autoriser des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives approuvées ou non approuvées.