ImprimerL'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime interdit depuis le 1er septembre 2018 l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits. Toutefois des dérogations sont possibles, l'arrêté du 7 mai 2019 en prévoit jusqu'au 1er juillet 2020 pour les produits à base d'acétamipride pour la lutte contre le balanin de la noisette Curculio nucum (usage n° 12253101 « Fruits à coque*Trt Part.Aer.*Balanin »), la lutte contre les mouches du figuier (usage n° 12303104 « Figuier*Trt Part.Aer.*Mouches des fruits ») et la lutte contre les pucerons du navet (usage n° 16773105 « Navet*Trt Part.Aer.*Pucerons »). L'utilisation en période de floraison de la culture traitée est interdite.
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