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DÉCRET NOR : TREP1908697D N° 2019-643 DU 26 JUIN 2019, AU JORF DU 27 JUIN

Le décret liste les catégories de produits biocides dont la publicité commerciale est interdite au grand public au regard de leurs risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Il définit également les modalités de la publicité de ces produits à destination des professionnels.

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