ImprimerÀpartir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/UE entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE (Phytoma n° 723 p. 11-14). Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux, produit végétaux et autres objets sur le territoire de l'UE. À partir de cette date, le contenu et le format du passeport phytosanitaire seront harmonisés pour toute l'Union européenne. Ces notes de service en présentent les nouvelles dispositions.
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