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Réglementation - France

BIOCONTRÔLE MISE À JOUR

Phytoma - n°727 - octobre 2019 - page 12

NOTE DE SERVICE DGAL/SDQSPV/2019-615 DU 22 AOÛT 2019

Une note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste.

Elle s'enrichit de nouvelles spécialités contenant des substances déjà référencées (Bacillus amyloliquefaciens ssp. plantarum souche D747, hydrogénocarbonate de potassium, phosphate ferrique, spinosad) et en élimine d'autres à la suite du retrait de leur autorisation de mise sur le marché.

La liste comprend actuellement 494 produits répartis ainsi :

- 94 comprenant des micro-organismes ;

- 47 des médiateurs chimiques ;

- 343 des substances naturelles ;

- 10 pièges à insectes.

Parmi ces 494 produits, 102 ont la mention EAJ (emploi autorisé dans les jardins).

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