MSA FONDS POUR LES VICTIMES DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides est introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. La date d'effet des prestations est fixée au 1er janvier 2020. La proposition de loi portant sur ce fonds avait été examinée en janvier 2019 sans être votée, faute de temps.