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Actus - Réglementation /Europe

UNION EUROPÉENNE VINGT ORGANISMES DE QUARANTAINE PRIORITAIRES

Phytoma - n°728 - novembre 2019 - page 6

RÈGLEMENT 2019/1702 DU 1ER AOÛT 2019, AU JOUE DU 11 OCTOBRE

La Commission a publié le 11 octobre une liste de vingt organismes nuisibles prioritaires, considérés comme des menaces graves pour les pays de l'Union européenne.

Une nouvelle réglementation visant à protéger le territoire européen face à l'introduction et à la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux entrera en application le 14 décembre 2019(1). Il s'agit en particulier du règlement 2016/2031. Le règlement 2019/1702 paru le 11 octobre vient le compléter en établissant une liste des organismes de quarantaine prioritaires(2). Les vingt organismes recensés constituent une priorité absolue pour les États membres de l'UE du fait de la gravité des problèmes économiques, sociaux ou environnementaux qu'ils sont susceptibles d'engendrer.

Les plus dangereux

Les organismes de quarantaine prioritaires sont les organismes nuisibles les plus dangereux recensés parmi la liste générale des organismes de quarantaine dans l'UE.

Ils sont définis comme des organismes dont la présence n'a pas été constatée sur le territoire de l'UE, ou n'a pas été constatée sur le territoire considéré à l'exception d'une partie limitée de celui-ci ou à l'exception de présences rares, ponctuelles, isolées et peu fréquentes ; par ailleurs, leur incidence économique, environnementale ou sociale potentielle est la plus grave pour le territoire de l'Union ; enfin, ils figurent sur la liste des organismes de quarantaine prioritaires. Les règles concernant ces organismes sont applicables à partir du 14 décembre 2019.

Pour chacun des organismes prioritaires qui serait présent sur le territoire de l'Union, les États membres devront lancer des campagnes de sensibilisation du grand public, réaliser des enquêtes annuelles, préparer des plans d'intervention et d'éradication, ainsi que des exercices de simulation.

Estimer les impacts

Les organismes nuisibles ont été classés sur la base des études d'impact réalisées notamment par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), l'Organisation européenne pour la protection des végétaux (OEPP) et le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne. Les points de vue d'experts et les contributions du public via le portail « Mieux légiférer » ont aussi été pris en compte.

Le CCR a conçu un indicateur permettant d'estimer les dommages causés par ces organismes nuisibles sur plusieurs plans : rendement des cultures, commerce, coût des mesures de lutte, conséquences sociales, sécurité sanitaire des aliments, sécurité de l'approvisionnement alimentaire, paysage et patrimoine culturel, biodiversité, services écosystémiques...

Les évaluations tiennent compte de la zone de distribution potentielle de l'organisme réglementé dans l'UE, des plantes-hôtes potentielles, des changements prévus dans l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à la suite de l'introduction de l'organisme nuisible, des pertes estimées en rendement et en qualité, du taux de propagation probable, du temps estimé entre l'établissement et la première détection. Les organismes ont finalement été classés en fonction de leur « score » global.

Effets indirects

Selon la méthodologie mise en place(3), en cas de propagation de Xylella fastidiosa à l'ensemble de l'UE, par exemple, les pertes de production annuelles « pourraient atteindre 5,5 milliards d'euros, touchant 70 % de la valeur de production d'oliviers âgés (plus de 30 ans) dans l'Union et 35 % de la valeur de production d'oliviers plus jeunes ».

Outre leur incidence directe sur la production, les organismes nuisibles ont des effets indirects en amont et en aval. Ainsi, une propagation du longicorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans l'ensemble de l'UE pourrait entraîner « la perte directe de plus de 5 % du bois sur pied de plusieurs essences forestières, telles que l'aulne, le frêne, le hêtre, le bouleau, le saule, l'érable ou le platane. La valeur de ces arbres est évaluée à 24 milliards d'euros et l'impact économique sur le secteur forestier en amont pourrait s'élever à 50 milliards d'euros ».

(1) Voir Phytoma n° 723 pp. 11-14.(2) Agrilus anxius, Agrilus planipenni, Anoplophora chinensis, Anoplophora glabripennis (longicorne asiatique), Anthonomus eugenii, Aromia bungii, Bactericera cockerelli (psylle de la pomme de terre), Bactrocera dorsalis, Bactrocera zonata, Bursaphelenchus xylophilus, Candidatus liberibacter spp. agent causal du huanglongbing (« greening » des agrumes), Conotrachelus nenuphar, Dendrolimus sibiricus, Phyllosticta citricarpa (maladie des taches noires des agrumes), Popillia japonica (scarabée japonais), Rhagoletis pomonella, Spodoptera frugiperda, Thaumatotibia leucotreta, Xylella fastidiosa (maladie de Pierce). (3) https://doi.org/10.2903/j.efsa.2019.5731Site web du Centre commun de recherche sur les incidences potentielles des organismes de quarantaine prioritaires : https://ec.europa.eu/jrc/en/news/how-big-are-potential-impacts-quarantine-pests-eu-agriculture-and-forestryEfsa : www.efsa.europa.eu/fr/news/priority-plant-pests-eu-5-things-you-need-knowRèglement (UE) 2016/2031 : http://data.europa.eu/eli/reg/2016/2031/oj

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