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Réglementation - France

MARTINIQUE PRÉVENTION VIS-À-VIS DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Phytoma - n°728 - novembre 2019 - page 9

ARRÊTÉ NOR : TREL1924160A DU 9 AOÛT 2019, AU JORF DU 25 SEPTEMBRE
 Photo : jacinthe d'eau - Pixabay

Photo : jacinthe d'eau - Pixabay

L'arrêté interdit sur tout le territoire de la Martinique l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de différentes espèces végétales énumérées en annexe I (hors dérogation pour travaux de recherche ou raison d'intérêt public majeur). Le texte précise les conditions de contrôle de certains produits d'origine végétale (boutures racinées, semences, etc.), et d'écoulement éventuel des stocks des végétaux concernés par l'interdiction (plus d'une centaine).

www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/9/TREL1924160A/jo/texte

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