ImprimerUn projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 et établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses 2020(1) a été mis en consultation publique du 11 au 31 octobre. Comparativement à la liste publiée en 2019, huit substances actives sont désormais concernées par la mention « substitution » et seront donc concernées par le taux additionnel de 2,5 €/kg. Deux autres substances se voient attribuées la mention « exclusion » et seront concernées par la taxe additionnelle de 5 €/kg. Cinq substances changent de catégorie à la suite de la mise à jour des niveaux de danger qui leur sont attribués. Cinq substances sont retirées de la liste actuellement en vigueur car les mentions de dangers nouvellement établies n'entrent pas dans l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses. Trois substances intègrent la liste de l'arrêté en raison des mentions de dangers qui leur sont attribuées. Huit substances dont les produits ne sont plus approuvés intègrent également l'arrêté en raison des mentions de dangers qui leur sont attribuées, car les dérogations 120 jours peuvent permettent la commercialisation des produits en question.
(1) La redevance pour pollutions diffuses (RPD) est perçue par les agences et les offices de l'eau lors de l'achat de certains produits phytopharmaceutiques, dont la liste est mise à jour annuellement.www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_d_arrete_relatif_a_la_redevance_pour_pollutions_diffuses_2020.pdfwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_de_presentation_arrete_rpd_2020.pdf
