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INDICATEURS DE RISQUES HARMONISÉS UNE BAISSE À RELATIVISER

Phytoma - n°729 - décembre 2019 - page 7

La directive européenne 2019/783 établit une méthode de calcul d'indicateurs de risque harmonisés (HRI) permettant d'estimer les risques potentiels découlant de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques(1). Les États membres doivent calculer ces indicateurs, identifier les tendances et les priorités d'action, et communiquer ces informations. La commission européenne met à disposition ces dernières sur son site internet(2). Le ministère de l'Agriculture a publié sur son site le 15 octobre la tendance des indicateurs pour la France, en rappelant le contexte et les méthodes de calcul(3).Un premier indicateur (HRI1) correspond à la somme des quantités de substances actives vendues en année n, pondérées par des coefficients liés à leur classification. Un second indicateur (HRI2) correspond à la somme du nombre des dérogations dites « dérogations 120 jours », également pondérées par le coefficient lié à la classification des substances. Quatre coefficients sont affectés à quatre groupes des substances :

- substances à faible risque (coeff. 1) ;

- substances approuvées (coeff. 8) ;

- substances dont on envisage la substitution (coeff. 16) ;

- substances non approuvées (coeff. 64).

En France, l'évolution à la baisse de l'indicateur HR1 depuis 2014 reflète avant tout la diminution du groupe des substances non approuvées au niveau européen (groupe 4). « Les ventes associées à ces substances correspondent essentiellement à des ventes opérées dans le cadre de dérogations 120 jours », souligne le ministère. Les ventes des substances à faible risque (groupe 1) ont largement progressé depuis 2011 (en particulier du fait de la progression des substances chimiques à faible risque), tandis que les ventes de la majorité des autres substances actives approuvées (groupes 2 et 3) restent stables (malgré une forte hausse des micro-organismes non classés « à faible risque » classés dans le groupe 2).

L'indicateur de risque HRI2 a augmenté entre 2012 et 2016 « du fait de l'augmentation du nombre de dérogations dans un contexte de retrait de substances et d'impasses temporaires pour les producteurs, indique le ministère. L'indicateur décroît à partir de 2016 par le renforcement des exigences pour l'autorisation des produits selon cette procédure. »

Au niveau européen, l'HRI1 a diminué de 20 % entre 2011 et 2017 dans l'UE. En revanche, l'HRI2 a augmenté de 50 % au cours de la même période.

(1) Voir « Utilisation durable des phytos : des indicateurs de risques harmonisés », Phytoma n° 725, p. 4.(2) https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/sustainable_use_pesticides/harmonised-risk-indicators/trends-hri-ms_en(3) https://agriculture.gouv.fr/reduction-des-pesticides-les-indicateurs-de-risque-harmonises-etablis-au-niveau-europeen

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