La Direction générale de l'alimentation a publié le 18 octobre une note de service (DGAL/SDPRAT/2019-720) dressant le bilan de la campagne 2018 des plans de surveillance et des plans de contrôle (PSPC) pilotés par la DGAL. Ces plans entrent dans le cadre du système national de surveillance sanitaire de la chaîne alimentaire. Les plans de surveillance (PS) estiment le niveau global de contamination de la production surveillée ; les échantillons sont prélevés de façon aléatoire. Dans les plans de contrôle (PC), les échantillons sont réalisés sur des produits présentant un risque accru de contamination.
En 2018, 60 661 prélèvements ont été effectués sur le territoire national et à l'importation, afin d'y contrôler différents contaminants (polluants organiques, antiparasitaires, éléments-traces métalliques, produits phytopharmaceutiques, mycotoxines...).
Plan de contrôle
En ce qui concerne le contrôle des résidus de produits phyto dans les végétaux prélevés au champ au stade de la récolte, 842 prélèvements ont été réalisés en 2018. Au total, 37 résultats sont non conformes (4,4 %). Ce résultat est supérieur à celui observé en 2017 (3,8 %) et inférieur à celui de 2016 (7,2 %).
Les non-conformités relevées sont :
- pour 56,8 % liées à la présence de substances actives ne bénéficiant pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM), avec des teneurs inférieures aux limites maximales de résidus (LMR) ;
- pour 43,2 %, liées à des non-conformités à la LMR, de substances actives autorisées ou non pour l'usage.
Les cultures sur lesquelles le plus fort taux de détection d'au moins un résidu est détecté sont les fruits à noyaux, les fruits à pépins et les légumes feuilles. Comme en 2017, la substance la plus détectée est le boscalid (connu pour sa rémanence dans le sol, des LMR dites « de rotation » ont donc été définies pour certaines cultures) ; la LMR est respectée dans tous les cas. Le céleri présente le plus de non-conformités, hors pollutions environnementales. Le bilan détaille les couples substance-cultures concernés par des teneurs en résidus supérieures à la LMR. Chaque constat de non-conformité a été suivi d'une action administrative et/ou pénale. Les non-conformités s'expliquent notamment par :
- l'utilisation de produits phyto retirés du marché après le délai de grâce accordé pour l'utilisation des stocks (ex. : produits à base de linuron) ;
- des mauvaises pratiques agricoles (non-respect des doses maximales autorisées et/ou des délais avant récolte, utilisation de produits non autorisés sur la culture, rinçage insuffisant du pulvérisateur entre deux traitements) ;
- une contamination de voisinage par dérive aérienne (ex. : prosulfocarbe) ou rémanence dans le sol (ex. : dieldrine, oxadixyl), entraînant un dépassement de la LMR.
Un plan de contrôle des résidus de produits phyto a été reconduit en 2019.
Plan de surveillance
Sur les 306 prélèvements réalisés en 2018 au titre du plan de surveillance, 26 sont non conformes (8,5 %). En 2017, le taux de non-conformité était de 13,57 %. La substance la plus détectée est le flonicamide, suivi du prosulfocarbe, et de la dieldrine (en particulier sur concombres et courgettes). La mise en évidence récurrente de prosulfocarbe, notamment sur les pommes à récolte tardive et le cresson, a fait l'objet d'un signalement à l'Anses en juin 2016, et d'une enquête en 2017, suivie d'une note d'appui scientifique et technique de l'Anses. Sur cette base, l'utilisation d'un dispositif homologué pour limiter la dérive de pulvérisation des produits à base de prosulfocarbe a été rendue obligatoire en octobre 2017. De nouvelles obligations se sont ajoutées en octobre 2018, avec notamment l'interdiction de l'application avant la fin de la récolte des cultures non-cibles lorsqu'elles sont situées à moins de 500 mètres de la parcelle traitée.
En 2019, le plan de surveillance est axé sur des cultures sélectionnées en lien avec l'existence d'une contamination potentielle par voie aérienne au prosulfocarbe. Il est complété par des prélèvements de cucurbitacées à peau non comestible, de différents types de choux, et de tournesol et maïs.