ImprimerL'arrêté, en vigueur le 1er janvier 2020, établit la liste des substances actives concernées par la redevance pour pollutions diffuses. Ces substances sont classées selon leur toxicité.
https://tinyurl.com/s8pe3kk
Réglementation - Europe/France
POLLUTIONS DIFFUSES LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES À LA REDEVANCE
Phytoma - n°730 - janvier 2020 - page 10
ARRÊTÉ NOR : TREL1932613A DU 29 NOVEMBRE 2019, AU JORF DU 10 DÉCEMBRE
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