ImprimerARRÊTÉ NOR : AGRG1936658A DU 19 DÉCEMBRE 2019, AU JORF DU 22 DÉCEMBRE
L'arrêté détermine, par région et par domaine, les organismes reconnus comme organismes à vocation sanitaire (OVS) dans le domaine animal ou végétal. Le mandat de reconnaissance court pour cinq ans à compter du 1er janvier 2020. Les OVS ainsi reconnus peuvent se voir déléguer, en plus de leurs missions propres, des actions sanitaires concourant à la mise en application des politiques publiques décidées par le gouvernement.
https://tinyurl.com/r3y2u5a
