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Réglementation - Europe/France

BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES BANDES-TAMPONS À PROXIMITÉ DES POINTS D'EAU

Phytoma - n°732 - mars 2020 - page 8

ARRÊTÉ NOR : AGRT2001325A DU 30 JANVIER 2020, AU JORF DU 2 FÉVRIER

L'arrêté modifie celui du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Il actualise notamment la définition des cours d'eau pour lesquels une bande-tampon pérenne doit être mise en place, ainsi que les couverts autorisés pour ces bandes-tampons (en élargissant notamment la liste des espèces invasives à exclure).

https://tinyurl.com/wc9qm3m

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