PLANTES ORNEMENTALES ÉTAT SANITAIRE DES MATÉRIELS DE MULTIPLICATION

ARRÊTÉ NOR : AGRG2012764A DU 27 MAI 2020, AU JORF DU 30 MAI

L'arrêté fixe en annexe les seuils à ne pas dépasser pour la présence d'organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur les matériels de multiplication de plantes ornementales destinés à la commercialisation. Pour la trentaine d'ORNQ listés (Erwinia amylovora, Pseudomonas syringae pv. persicae, Puccinia horiana, Aculops fuchsiae...), le seuil est fixé à 0 %. Par ailleurs, « les matériels satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l'Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d'exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031 susvisé, ainsi qu'aux mesures adoptées en application de l'article 30, paragraphe 1, de ce règlement ». Il abroge l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales.