CONTRÔLES APRÈS IMPORTATION MODALITÉS DANS LES LOCAUX DES OPÉRATEURS

RÈGLEMENT 2020/887 DU 26 JUIN 2020, AU JOUE DU 29 JUIN

Le texte modifie le règlement d'exécution (UE) 2019/66 en ce qui concerne les contrôles après importation des végétaux destinés à la plantation.

Il prévoie que les autorités compétentes peuvent effectuer des contrôles officiels au moins une fois par an dans les locaux et, le cas échéant, dans d'autres lieux utilisés par les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires. Il en précise les modalités (fréquence, traçabilité...).