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Réglementation - Europe/France

LISTE DE BIOCONTRÔLE DEUX NOUVELLES SUBSTANCES INSCRITES

Phytoma - n°737 - octobre 2020 - page 7

NOTE DE SERVICE DGAL/SDQSPV/2020-520 DU 13 AOÛT 2020, AU BO DU MAA DU 14 AOÛT
 Photo : Pixabay

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La note met à jour la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (art. L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime), produits non soumis à un certain nombre d'exigences législatives et réglementaires. Elle contient désormais 573 produits phytopharmaceutiques. La note rappelle qu'à compter du 1er janvier 2021, il y aura « exemption de l'obligation de disposer d'un conseil stratégique pour les entreprises utilisatrices de produits phytopharmaceutiques qui n'utilisent que des produits de biocontrôle figurant sur la liste ». Par ailleurs, les produits de biocontrôle ne sont pas soumis à la réglementation sur les ZNT. La liste comprend deux nouvelles substances : Bacillus subtilis souche IAB/BS03, une bactérie à action fongicide contre l'oïdium sur concombre (uniquement sous abri), la tavelure sur pommier et le mildiou sur laitue ; Paecilomyces lilacinus souche 251, champignon utilisé contre les nématodes (uniquement par système d'irrigation en goutte-à-goutte ou arrosage localisé) sur agrumes, figuier, noisetier, vigne, tabac, cultures ornementales, framboisier, tomate, poivron, concombre, melon, fraisier, asperges, PPAMC, carotte (photo).

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