DÉROGATIONS NÉONICOTINOÏDES VOTE DU PROJET DE LOI

L'Assemblée nationale a adopté le 6 octobre en première lecture le projet de loi permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes. Les dérogations seraient limitées au seul enrobage des semences de betterave sucrière pour trois ans maximum (jusqu'au 1er juillet 2023) et encadrées par un conseil de surveillance dont feraient partie notamment l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) et l'Itsap (Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation). Le texte prévoit l'interdiction de semer ou planter des végétaux attractifs d'insectes pollinisateurs après l'emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes. Les arrêtés de dérogation seraient signés conjointement par les ministères de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Santé. Le projet de loi doit être examiné au Sénat à partir du 27 octobre.